Entretien des EPI : l’employeur peut-il se contenter de verser une indemnité ?

De façon générale, les principes généraux de prévention indiquent que l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de protection (C. trav., art. L. 4121-2). Les mesures de protection collectives sont à privilégier. Mais dans le cas où elles ne suffisent pas, l’employeur doit mettre en place des mesures de protection individuelles, c’est-à-dire fournir des équipements de protection individuelles (EPI).

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Lorsqu’une mise à disposition des EPI est nécessaire, cette fourniture doit être gratuite et sans frais pour les salariés.

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Le code du travail prévoit bien que l’employeur assure le bon fonctionnement des EPI et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires (C.  trav., art. R4323-95).

Oui et non, autrement dit, cela dépend de l’entretien et du type

Si on parle d’un simple nettoyage, il semble établi qu’à partir du moment où il n’y a pas de frais pour les salariés, il est acceptable que l’employeur fournisse seulement une indemnité pour le nettoyage de vêtements de protection ou d’EPI.

C’est très différent lorsque l’entretien ne consiste pas en un simple nettoyage pour que les vêtements ou les EPI soient propre. Si l’entretien est particulier ou qu’il nécessite un entretien ou une maintenance spécifique qui doit être fait par un professionnel dans la matière, l’employeur ne peut pas se contenter d’une simple indemnisation.

Dans le cas où une désinfection est nécessaire, l’employeur est responsable du fait que celle-ci se fasse correctement. Ainsi une indemnité n’est pas suffisante. A titre d’illustration, une jurisprudence du 23 septembre 2020 concernait les tenues des ambulanciers (Cass. soc, 23 septembre 2020, n°18-23.474). La convention collective prévoyait que l’employeur puisse uniquement fournir une indemnité pour la désinfection des tenues des ambulanciers. Ceux-ci se chargeaient donc de l’entretien et de la désinfection de leurs tenues. La Cour de cassation a estimé que ce n’était pas suffisant. En versant uniquement une indemnité, l’employeur ne pouvait pas s’assurer que la désinfection soit bien faite (dans ce cas, on a aussi la notion d’exposition à des agents biologiques pathogènes).

En ne versant qu’une indemnité, l’employeur s’expose à deux risques :

• le fait que le salarié conteste et l’employeur peut être condamné à prendre en charge tout l’entretien ;
• et surtout, en cas d’accident, si un constat est fait d’un mauvais entretien alors que l’employeur devait l’assurer, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.

Par ailleurs, en se limitant à une indemnité, l’employeur n’est pas en capacité de vérifier que les EPI sont toujours en bon état de fonctionnement.