Expositions aux CMR : le quatrième volet de la révision de la directive débute
23.09.2020
HSE
La Commission européenne a déposé le 22 septembre 2020 une proposition de révision de la directive sur l'exposition aux agents CMR au travail. Selon ses estimations, plus de 1,1 million de travailleurs seraient concernés par les modifications.
Elle propose de baisser la valeur limite d'exposition au benzène de 1 ppm à 0,22 ppm (0.66 mg/m³) avec une période transitoire à 0,5 ppm (1.65 mg/m³).
Elle propose d'instaurer des VLEP pour l'acrylonitrile. Celle de court terme serait fixée à 1 mg/m³ (0,45 ppm) et la valeur limite classique (appelée VLEP 8h en en France) à 4 mg/m³ (1,8 ppm), mais après une période transitoire également.
Elle propose aussi une valeur limite pour les composés du nickel. À terme, il s'agirait de ne pas dépasser une exposition à 0,01 mg / m³ pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg / m³ pour la fraction inhalable (mais avec une période transitoire à 0,1 mg / m³ maximum pour les deux).
Cette proposition de révision de la directive 2004/37/CE est une première pour la nouvelle Commission post élections européennes. L'institution fait aussi remarquer que c'est la première initiative dans le cadre son prochain plan européen de lutte contre le cancer.
Cela dit, cette directive, communément appelée directive cancérigènes-mutagènes, qui fixe des valeurs limites d'exposition contraignantes, est en train d'être révisée progressivement depuis quelques années. Trois modifications concernant au total 26 substances ont été adoptées en décembre 2017, décembre 2018 et juin 2019.
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► Lire aussi : Risque chimique : quand les VLEP sont en balance entre intérêts économiques et protection de la santé des salariés |
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