Face au covid-19, les employeurs réclament un assouplissement de leur responsabilité en santé-sécurité
05.05.2020
HSE
En cette période de pandémie, des travailleurs risquent d'être contaminés sur le lieu de travail. Or, l'employeur a une obligation de santé et de sécurité de ses salariés. Alors, "il est impératif de limiter et de clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d’éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui fait diligence", demandent le Medef, la CPME, l'U2P et d'autres organisations patronales à Muriel Pénicaud.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
Dans un courrier daté du 30 avril 2020, elles demandent à la ministre du travail "une mesure législative" dans l'esprit d'une directive européenne du 12 juin 1989 qui laisse aux États membres la possibilité d'exclure ou diminuer la responsabilité des employeurs "pour des faits dus à des circonstances qui sont étrangères à ces derniers, anormales et imprévisibles, ou à des événements exceptionnels, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée".
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