Fortes chaleurs : la DGT sensibilise l’inspection du travail à la nouvelle réglementation

Le 5 juin 2025, le ministère du travail, a publié une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur, qui complète l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 et tient compte des nouvelles mesures introduites par le décret du 27 mai 2025.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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La direction générale du travail (DGT) insiste sur certaines exigences, notamment ;

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• la fourniture d’eau fraiche en quantité suffisante s’applique « à tous les employeurs quel que soit l’activité » ; 
• les documents liés à la coactivité (plan de prévention, PPSPS) « tiennent également compte », le cas échéant, des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense ; 
• « Il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé ».

Sur ce dernier point, la DGT précise qu’« il n’existe aucune dérogation à cette interdiction » et qu’elle est passible d’une amende.

Elle rappelle par ailleurs aux agents de l’inspection du travail leurs prérogatives, qu’elles soient anciennes – par exemple concernant les jeunes travailleurs, l’agent de contrôle peut notifier une décision de retrait immédiat du jeune affecté aux travaux interdits (le non-respect de cette décision peut être passible d’une amende administrative (C. trav., art. L. 4752-1). 

Ou qu’elles soient nouvelles, issues du décret du 27 mai (entrée en vigueur au 1er juillet) : 

• l’agent de contrôle peut établir une mise en demeure préalable à procès-verbal si la liste des mesures ou actions de prévention contre le risque professionnel aux épisodes de chaleur n’a pas été définie ; 
• les agents de contrôle peuvent mobiliser les dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail, par exemple l’obligation de mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (C. trav., art. R. 4225-2), ou l’obligation de protéger les travailleurs contre les effets des conditions climatiques lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (C. trav., art. R. 4225-1).

Là aussi, ces dispositions peuvent donner lieu à une mise en demeure (C. trav. art., L. 4721-4). Et « en cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention, les agents de contrôle pourront transmettre au DREETS un rapport en vue de la notification d’une mise en demeure » (C. trav., art. L. 4721-1). 

La DGT appelle également l’inspection du travail à « organiser des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics et l’agriculture ». 

Enfin, elle précise l’organisation des remontées d’informations concernant les mesures de prévention et de gestion mises en œuvre par les Dreets, avec des synthèses qui doivent lui être transmises.  

Concernant le suivi des accidents graves et mortels, le processus de remontée d’informations mis en place en 2024 est reconduit. Rappelons qu’en 2024, 7 accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés par la direction générale du travail (DGT), contre 11 en 2023.