Inspecteurs, directive Seveso, bureau enquête accident... les premières concrétisations du plan post-Lubrizol

Hier, Élisabeth Borne a annoncé dans un communiqué la création de 50 postes supplémentaires d'inspecteurs des installations classées à partir de 2021. C'est l'une des premières déclinaisons concrètes de son plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol. Lors de la présentation de son plan il y a quelques mois, la ministre de la transition écologique et solidaire avait promis une augmentation de 50 % du nombre de contrôles réalisés par l’inspection ICPE d’ici la fin du quinquennat, mais sans que cela ne soit corrélé à une hausse des effectifs. L’idée était de décharger les inspecteurs de certaines tâches administratives. Une volonté d'ailleurs réitérée. 

Aussi, Élisabeth Borne a annoncé avoir chargé il y a un mois Jérôme Goellner, ancien Dreal d’Île-de-France, de mettre en place et diriger le futur bureau enquête accident. Cette structure, également prévue dans le plan présenté en février, sera dédiée aux risques industriels pour "tirer toutes les conséquences d’un accident majeur". Indépendante, elle "ne pourra recevoir d'instructions de quiconque, y compris dans la communication des résultats de ses enquêtes".  

Par ailleurs, les principaux textes d'application réglementaire du plan d'actions sont en consultation publique depuis le 26 juin. Entre autres, un projet d’arrêté vise à modifier plusieurs arrêtés de prescriptions de certaines ICPE. Il fixe principalement de nouvelles obligations pour prévenir le risque incendie dans les entrepôts couverts.

Un projet de décret modifie le code de l’environnement, principalement en ce qui concerne les installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs. Le texte clarifie les conditions d’entrée en vigueur des différentes dispositions issues de la directive "Seveso 3" 2012/18/UE, et diverses dispositions dont la transcription dans les textes réglementaires pouvait manquer de clarté.

Il clarifie les obligations d’échange d’informations et de coopération entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité. Il faut dire qu'il semblerait selon l'enquête en cours que le feu ayant touché l'usine de Lubrizol soit parti de Normandie Logistique, son voisin ICPE non Seveso. Le projet de texte clarifie aussi les obligations en matière d’information tenues à la disposition du public, la manière avec laquelle doivent être conçus les programmes d’inspection des établissements Seveso, les objectifs et le contenu des POI (plans d’opération interne). Il complète le contenu du rapport post-accident. Le projet modifie aussi certaines rubriques 4000 afin de clarifier leur applicabilité dans des cas particuliers, issus de la directive Seveso 3

Le projet de décret introduit aussi des dispositions complémentaires à la directive Seveso 3 afin de répondre aux problématiques soulevées par l’accident de Lubrizol. Ainsi, le réexamen quinquennal des études de dangers doit s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles à coût économiquement acceptable permettant une amélioration significative de la maîtrise des risques. Les fréquences minimales d’exercices des POI seraient renforcées : un an pour les établissements Seveso seuil haut et trois ans pour les autres établissements soumis à POI, incluant les établissements Seveso seuil bas. Les pouvoirs du préfet dans le cas d’une installation faisant une déclaration d’antériorité seraient renforcés.

Un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement est également en consultation. Le projet clarifie des définitions et précise davantage les catégories d’information tenues à la disposition du public. Il détaille le contenu des POI, notamment en ce qui concerne les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur, ainsi que les dispositions assurant la disponibilité d’équipements pour mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident.

L’étude de dangers doit mentionner les produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie, et l’exploitant doit tenir à la disposition de l’inspection des installations classées les rapports de l’assureur portant sur les mesures de prévention et de maîtrise des risques. Par ailleurs, le personnel, y compris le personnel des entreprises extérieures, reçoit une formation sur la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident.

Par ailleurs, une mission pluridisciplinaire pour "moderniser la culture du risque en France" sera lancée à la rentrée, a annoncé le ministère. 

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement