ISO 45001 : un revers pour la norme de santé-sécurité qui doit supplanter l'OHSAS 18001
30.05.2016
HSE
Les membres internationaux du groupe de travail sur l'ISO 45001, nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, viennent de rejeter le projet de norme qui leur était soumis et aurait dû rentrer dans sa dernière phase. Ils ont désapprouvé le DIS (draft international standard) : 71% des participants ont voté pour, et 28% se sont prononcé contre (et 1% d'abstention), alors que pour être adopté, le DIS doit remplir deux conditions : au moins deux tiers de votes favorables, pas plus d'un quart de votes contre, abstentions comprises. En France, l'enquête publique s'est achevée en mars dernier (voir notre brève). Ce processus de consultation, qui se déroulait aussi dans d'autres pays, a entraîné une masse de commentaires particulièrement importante ; une réunion est prévue en juin afin de voir la suite à donner au projet de norme.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
L’ISO 45001 propose un cadre de référence visant à "permettre à un organisme de fournir des conditions de travail sûres et saines pour la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail, et d’améliorer de façon proactive sa performance en SST". Élaborée sur le même modèle que l’ISO 9001 (management de la qualité) et l’ISO 14001 (management environnemental), l’ISO 45 001 devrait être "applicable à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, nature ou secteur d’activité", selon l’Afnor. La future norme ambitionne de supplanter le référentiel britannique OHSAS 18001 (voir notre article).
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