L'Ordre des médecins demande que le code du travail respecte le secret médical

20.02.2018

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Dans un courrier daté du 14 février, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) alerte le syndicat des médecins du travail de l'absence de réponse du Premier ministre face à leur demande de modification de l'article L4624-7 alinéa 2 du code du travail. Ce texte est issu des ordonnances du 22 septembre 2017 qui ont modifié la procédure de contestation des avis du médecin du travail, dans le prolongement de la loi Travail du 8 août 2016.. La contestation se fait désormais devant le Conseil de Prud'hommes et non plus en saisissant l'inspecteur du travail.

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Il précise qu' "à la demande de l’employeur, les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail peuvent être notifiés au médecin que l’employeur mandate à cet effet". Le Cnom considère que les médecins ne sont pas tenus à une telle obligation de communication, qui pourrait entraîner une "rupture dans la relation de confiance entre les salariés et les médecins du travail". Dans un courrier daté du 19 décembre 2017, le Cnom avait fait part à Edouard Philippe de ses interrogations au sujet des incidences de ce texte.

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