La Confédération européenne des syndicats alerte sur la chute du nombre d'inspections du travail

28.04.2021

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2,2 millions en 2010, 1,7 dix ans plus tard : en Europe, "le nombre d’inspections du travail s’est effondré au cours des dix dernières années" à cause des politiques d’austérité, alerte la CES (Confédération européenne des syndicats) dans un communiqué du 28 avril 2021, diffusé à l’occasion de la journée mondiale de la santé au travail.

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Selon l’étude menée par la CES, la France a enregistré, entre 2013 et 2014, une baisse de 28 % du nombre d’inspections du travail (- 48 000). Au Portugal et à Malte, le nombre d’inspections du travail a chuté de 55 %. Au total, les inspections se sont raréfiées dans au moins 16 pays de l'UE, avec une moyenne à 18 %.

Les inspecteurs du travail sont également moins nombreux. Plus d’un tiers des pays européens ne satisfait plus au standard de l'OIT qui impose d’avoir un inspecteur pour 10 000 travailleurs, indique la CES.

Parce qu’il est "scandaleux que le nombre d’inspections du travail ait été à son plus bas de la décennie quand le Covid-19 a frappé", pour Per Hilmersson, secrétaire général adjoint, le syndicat appelle à une véritable mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail, à des inspections du travail plus rigoureuses et à doter les inspecteurs de davantage de moyens.

L'étude relève néanmoins quelques bonnes exceptions : en Slovaquie, il y a eu 28 000 inspections de plus en 2018 qu’en 2010. L'évolution est également positive en République-Tchèque (+ 7000), en Hongrie (+ 6000) et en Autriche (+ 3000).

À noter : pour la France, les données de l’étude couvrent seulement les années 2013-2014. Pour d'autres pays, les calculs sont basés sur les données recueillies sur une période plus longue (de 2010 à 2018, ou 2019).

En France, Force ouvrière "réaffirme, dans un communiqué du même jour, l’importance de l’inspection du travail, couverte par la convention 81 de l’OIT, pour assurer la bonne mise en œuvre des conditions de SST dans les entreprises. La réduction constante des effectifs des corps de contrôle sur notre territoire ne permettra pas, à terme, de remplir les objectifs fixés et de garantir une politique de contrôle efficace".

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