La Cour de cassation valide le travail du dimanche lorsqu'il s'agit de "l'évolution des habitudes de consommation"

15.11.2018

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Nos modes de consommation justifient que des travailleurs ne soient pas de repos le dimanche. Voici en substance la position de la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu hier, le 14 novembre 2018. Les magistrats jugent que l'ouverture d'un magasin Ikea le dimanche répond "à un besoin du public".

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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"La chambre sociale prend acte de l’évolution des habitudes de consommation, spécialement dans les populations urbaines, telle qu'elle a été reconnue également par le rapport du comité de l'OIT (organisation internationale du travail)", explique la Cour de cassation dans une note accompagnant son arrêt.

Dans cette affaire, un salarié demandait réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi, son employeur ayant dérogé aux règles du repos dominical afin d'ouvrir le magasin de meubles le dimanche. Afin de répondre à la question de fond, la chambre sociale a analysé l'affaire �� la lumière de l'article 7, alinéa 1 de la convention n°106 de l'OIT.

Sa conclusion : les dérogations au repos dominical décidées par l'employeur étaient "justifiées par la nature du travail, la nature des services fournis par l’établissement, l’importance de la population à desservir et le nombre des personnes employées" et elles "se fondaient sur des considérations économiques et sociales répondant à un besoin du public". En effet, précise la Cour de cassation, "l’aménagement de la maison dont participe l’ameublement relève d’une activité pratiquée plus particulièrement en dehors de la semaine de travail".

L'arrêt – classé "P+B+R+I", ce qui marque les décisions les plus importantes de la Cour – valide ainsi le fait que les établissements de commerce de détail d’ameublement soient sur la liste des secteurs dans lesquels les entreprises peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical.

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