La CPME demande à connaître la cause d’un arrêt maladie

"Nous proposons de donner la possibilité à l’employeur qui le demande de connaître la cause de l’arrêt maladie", a défendu Eric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation à la CPME le 25 avril 2019, devant les journalistes de l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), qui a organisé une table ronde sur la réforme des arrêts de travail. "Quand on a des arrêts maladie qui se renouvellent, c’est peut être dû à un défaut sur le poste de travail, et si nous n’avons pas de retour sur le motif de l’arrêt, on ne peut pas prendre des mesures de prévention", argumente-t-il. Interpellé sur la violation du secret médical que comporte cette mesure, il a précisé que l’idée serait d’avoir les motifs d’arrêt dans une entreprise de façon globale, tout en reconnaissant que c’était difficilement applicable pour les TPE PME qu’il représente. Pourtant, dans les "principaux axes doctrinaux de la CPME à propos de la santé au travail" publiés le 18 avril 2019, on retrouve bien cette demande de connaissance de "la cause de l’arrêt maladie", au singulier.

Avec la notification immédiate à l’employeur des résultats des contrôles de la sécurité sociale (pour savoir si le salarié est bien malade), c’est la seule mesure qu'Eric Chevée a proposé à la question de savoir comment les employeurs pouvaient faire plus de prévention. "Nous faisons déjà beaucoup", a commenté Pierre Thillaud, médecin mandaté par la CPME. Il a rappelé que "la prévention s’applique déjà avec un corpus du code du travail", et insisté sur "la baisse significative des accidents du travail" entre 2010 et 2017. Il est vrai que les indices de fréquence (le nombre d'accidents en 1^er règlement pour 1000 salariés) et taux de fréquence (le nombre d'accidents en 1^er règlement par million d'heures de travail) sont respectivement passés de 36 à 33 et de 23 à 21 sur la période. Le médecin, membre de la commission sociale de la CPME, défend aussi l’instauration d’aides financières simplifiées permettant aux entreprises de réaliser des audits de leur absentéisme. 

Le rapport Berard-Oustric-Seiller sur les arrêts de travail remis en février dernier à Matignon imagine l'instauration d'un jour de carence obligatoire pour tous, compensée par la généralisation du principe de subrogation (le maintien du versement du salaire par l'entreprise pendant l'arrêt, au lieu de l'attente du versement par la sécurité sociale), dont la CPME demande au contraire la suppression. Devant les journalistes de l'Ajis, Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes co-auteur du rapport, précise qu'en terme de dépenses, le jour de carence est neutre, "mais on a bien compris qu'on ne pouvait pas passer à côté". Autrement dit, les rapporteurs étaient en quelque sorte obligés de traiter la question. Alors, "si le sujet devait être pris en main par le gouvernement, l'argument pour le pousser plus loin n'est pas à trouver sur l'angle de la dépense mais sur une réflexion sur l'équité entre les différents travailleurs". Il est vrai qu'il existe un jour de carence dans la fonction publique, et que dans le privé, les salariés ont en théorie trois jours de carence mais qu'un accord de branche ou d'entreprise prévoit souvent leur prise en charge par l'employeur.

À ce sujet, Eric Chevet propose d'instaurer pour tout le monde deux jours de carence d'ordre public, c'est-à-dire non compensés par l'employeur. "En contrepartie, nous proposons que les arrêts résultants d'urgence médicale ou d'intervention chirurgicale non programmée fassent l'objet d'aucun ou un jour de carence", ajoute Pierre Thillaud. Sur son site, la CPME ne définit pas l'urgence médicale. Cette proposition permettrait que "chacun fasse un effort" et "une véritable responsabilisation des salariés", argumente le médecin. "Je ne sais pas si on peut responsabiliser quelqu'un sur sa maladie", rétorque Jérôme Vivenza, responsable de l'activité travail-santé à la CGT. "C'est dommage de limiter ces discussions au jour de carence, qui nous empêche de voir l’ampleur du problème. Le jour de carence est une fausse réponse. On veut limiter les dépenses sans s'intéresser aux causes du problème", regrette-t-il. 

"On ne peut pas ignorer les arrêts courts parce qu'ils ont un impact sur l'organisation des entreprises, d'autant plus pour celles de petite taille", mais si l'on s'intéresse aux dépenses, ils restent "un sujet second", constate Stéphane Seiller. Concernant les arrêts longs, le rapporteur remarque que le médecin prescripteur prolonge souvent l'arrêt parce qu'il ne voit pas d'autre solution, puisqu'il n'est pas en contact avec le médecin conseil et le médecin du travail, alors que leur collaboration permettrait d'aménager le retour au travail du salarié. 

Ce manque de communication entre médecins est dénoncé par tous les protagonistes du domaine. Des médecins du travail regrettent ne pas être informés des arrêts de travail par exemple. Dans ses bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs publiées en février dernier, la Haute autorité de santé recommande d'inciter les entreprises à communiquer avec le service de santé au travail sur les absences répétées ou prolongées. L'un des deux principaux objectifs de la future réforme de la santé au travail, qui doit, entre autres, se nourrir du rapport Berard-Oustric-Seiller, est justement de favoriser le maintien en emploi. C'est d'ailleurs déjà l'un des axes du Plan santé au travail 2016-2020.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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