La TGAP sur les émissions industrielles n'incite pas efficacement à leur réduction

"La 'TGAP Air', dont la finalité est de fait de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air, et qui taxe les émissions de polluants atmosphériques des industriels, ne constitue pas une incitation efficace pour leur réduction", constatent l'IGF (inspection générale des finances), le CGEDD (conseil général de l'environnement et du développement durable) et le CGE (conseil général de l'économie) dans un rapport rendu en octobre 2018 à leur ministère de tutelle et publié le 11 avril 2019.

La TGAP Air, qui s'appuie sur le principe du pollueur-payeur, fait partie des taxes à faible rendement que le gouvernement réfléchit régulièrement à supprimer. En 2016, elle a représenté 59 millions d'euros en 2016, payé par 817 industriels, pour l'exploitation de 1 205 installations classées –  les principaux secteurs concernés étant la production d’électricité (16 % du total des montants versés), la sidérurgie (15 %) et le raffinage du pétrole (14 %).

En mai 2017, le Prepa, plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques décidé par le ministère de l'environnement alors que Ségolène Royal était encore aux manettes, actait ainsi le lancement d'une mission d'inspection pour en évaluer l’impact environnemental et économique. Objectif : "proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative". C'est ce travail qui vient d'être publié.

"La suppression [de la TGAP Air] pourrait être envisagée, sauf à être transformée", répond la mission. L'inefficacité de la taxe a selon eux deux raisons principales : un montant "trop faible pour peser sur les choix d’investissement des industriels" et l'absence de prise en compte des niveaux locaux de pollution atmosphérique. "La réglementation a été plus efficace pour réduire les émissions industrielles, lesquelles sont en forte baisse", ajoutent-ils.

Afin d'en faire un impôt pollueur-payeur davantage incitatif, ils proposent de la faire évoluer en respectant plusieurs principes :

• "la fixation d'objectifs clairs sur le plan environnemental", en les recentrant sur la réduction des émissions d’un nombre restreint de polluants – la mission propose de cibler les particules fines (PM2,5), les oxydes d'azote, les composés organiques volatils, le dioxyde de soufre, le mercure, l'arsenic et le benzène, à élargir éventuellement aux polluants du rapport de l'Anses de juin 2018, notamment le 1,3-butadiène ;

• "la simplification de l’assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires" ;

•  "le relèvement progressif des taux", dans le but d'un "signal-prix" plus fort, "tout en laissant aux industriels le temps de programmer leurs investissements" ;

• "la taxation des émissions seulement au-delà d’un certain seuil" ;

• "la création d’une capacité de modulation au niveau local de la taxe".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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