Laurent Pietraszewski : "Il y a beaucoup de travail de back-office"

Laurent Pietraszewski : "Il y a beaucoup de travail de back-office"

14.10.2021

HSE

Où en sont les textes d’application de la loi santé au travail ? "J’ai des priorités politiques", déclare le secrétaire d’État, citant le "maintien en emploi" et la visite de mi-carrière. Mais le premier décret à paraître pourrait être celui sur le CNPST et les CRPST. Quant à la réforme de la prévention du risque chimique et au PST 4, "nous aurons l’occasion d’en reparler".

Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en charge des retraites et de la santé au travail, participait ce jeudi 14 octobre 2021 à une matinée d’échanges autour des suites de la réforme de la santé au travail, organisée par Présanse. En marge de son intervention à cet événement de l'association qui représente les services de santé au travail interentreprises, nous avons pu l’interroger, avec d'autres journalistes.

Où en sont les textes d’application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ?

Laurent Pietraszewski : J’ai une équipe qui bosse sur tous ces textes. Par ailleurs, je vous le dis clairement, j’ai des priorités politiques. La première, c’est le maintien en emploi. Certains services de santé au travail me disent qu’ils ont déjà une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). C’est vrai, cela existe. Demain, cela existera dans tous les services. Que je sois salarié dans une petite boîte en Ariège ou chez Toyota à Onnaing, si j’ai un problème de santé, j’aurai la possibilité d’un soutien pour qu’on me maintienne dans l’emploi, voire qu’on me réoriente. Ce sont les premiers décrets que je me suis engagé à faire passer, d’ici la fin de l’année.

Quels sont les points en discussion, sur ce sujet ?

Laurent Pietraszewski : L’objectif est de généraliser les cellules de PDP. Il faut préciser la façon dont elles s’organisent, qui vient, qui ne vient pas. On veut donner un cadre, mais on ne va pas dire qu’il est obligatoire, par exemple, d’avoir quelqu’un de Cap Emploi. La cellule, à chaque fois qu’elle est activée, devra pouvoir répondre à la situation de celui ou celle qui fait l’objet de la réunion. Dans certains cas, il va falloir chercher une réorientation professionnelle externe, et donc vous avez intérêt à vous attacher les services de gens dont c’est le boulot. Dans d’autres cas, ce sera un aménagement de poste, ou un changement de poste interne à l’entreprise, ou encore sur un autre site. Notre rôle est de dire quel est le champs des possibles, et de garder les choses ouvertes.

Quid des autres textes réglementaires ?

Laurent Pietraszewski : Il y a 46 autres domaines réglementaires, à traiter d’ici fin mars. Je ne vais pas tous les passer en revue. Mon idée, c’est comment être utile. Une loi santé au travail, ça a de l’intérêt pour les salariés. Je veux que cela ait un impact dans la vraie vie des gens. Donc la visite de mi-carrière, le rendez-vous de liaison, sont aussi prioritaires. Je veux que ce soit mis en place avant fin mars 2022.

Où en est le décret sur le CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) et les CRPST, au niveau régional ?

Laurent Pietraszewski : Les partenaires sociaux sont très mobilisés sur la façon dont le CNPST et les CRPST vont fonctionner. La démocratie sociale a fait le boulot, avec l’ANI, donc ils nous disent « on veut rester les acteurs de tout ça ». C’est normal. La loi donne au CNPST les moyens d’écrire l’offre socle des SPSTI, notamment. Donc ce qui m’intéresse, c’est de sortir assez vite ce décret, dans les semaines qui viennent, afin qu’ils se mettent au travail dans le cadre qui leur a été donné par la loi – ils y sont déjà, en vérité, mais en off.

Les partenaires sociaux ne sont pas satisfaits de l’avant-projet qui leur a été soumis, par exemple sur le type des organisations qui siègeront, interprofessionnelles ou multiprofessionnelles…

Laurent Pietraszewski : Je pense être, le plus souvent possible, dans l’esprit de ce que le législateur a voulu voter. Dans la loi, il a été décidé que ce serait de l’interpro. Mon rôle, en tant que pouvoir exécutif, est de la faire appliquer. Cela ne veut pas dire qu’il faut tout fermer à tout le monde, mais si la loi indique que doit siéger une certaine catégorie de représentants des salariés et des employeurs, c’est ainsi que cela doit fonctionner.

Comment s’organise, concrètement, la concertation avec les partenaires sociaux ?

Laurent Pietraszewski : Mon cabinet travaille régulièrement avec tous les partenaires sociaux. Je n’invite pas tout le monde rue de Grenelle pour chaque décret. Il y a beaucoup de travail de back-office, les cabinets ministériels et les experts des partenaires sociaux se parlent énormément. Et à un moment, je prends mes responsabilités.

Le plan santé au travail 4 (PST 4) et la réforme de la prévention du risque chimique semblent prendre du retard. Qu’en est-il ?

Laurent Pietraszewski : J’ai récemment fait une très belle réunion avec Pierre Ramain [le DGT, directeur général du travail, ndlr] et ses équipes sur le PST 4, notamment sur les priorités que je veux que l’on puisse percevoir. Nous aurons l’occasion d’en reparler quand ça sortira. Le PST est aussi une bonne occasion de mettre les partenaires sociaux dans la boucle. J’ai un avis, c’est ma mission : je veux qu’il y ait des choses qui soient très « portées », disons-le ainsi, dans ce PST.

Avez-vous un exemple ?

Laurent Pietraszewski : Par exemple, je pense que l’on doit avoir une lecture territoriale de l’accidentologie. Dans certains territoires ou bassins d’emploi, on voit des taux de fréquence et de gravité pour certains accidents. Cela devrait permettre des actions ciblées. C’est une des priorités que le gouvernement pense indispensable de partager avec les partenaires sociaux.

Et concernant le risque chimique ?

Laurent Pietraszewski : Dans la loi du 2 août, on a une disposition importante pour le suivi de l’exposition au risque chimique à travers le DUERP (document unique de prévention des risques professionnels). Cela correspond à ce que le rapport Frimat nous proposait. Il y a d’autres recommandations dans le rapport… et certaines sont encore en discussion. Je ne vous répondrai pas là, précisément, mais c’est un sujet qui mérite d’être instruit et d’obtenir une réponse. On va avancer sur ce sujet, je fais dans l’ordre. Nous avons parlé du PST 4, peut-être y aura-t-il des éléments dedans, nous aurons l’occasion d’en reparler.

Souhaitez-vous davantage encadrer le télétravail ?

Laurent Pietraszewski : Je défends le dialogue social de proximité. Je viens d’une entreprise [Laurent Pietraszewski était DRH chez Auchan, ndlr] où il y a eu, il y a longtemps, une charte, puis un accord sur le télétravail. L’ANI sur le télétravail donne un cadre qui doit permettre à tout le monde de s’exprimer. Cela veut dire qu’il faut mettre ça sur la table dans l’entreprise. J’appelle de mes vœux les représentants des employeurs à s’en emparer. Et les représentant des salariés à faire de même.

 

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Élodie Touret
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