Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée hier par Préventica.
"La réforme de la santé au travail nous a tous interrogés, nous, acteurs de la prévention. Elle nous pousse à être meilleurs". Fabien Piazzon, spécialiste de la santé-sécurité au travail et directeur stratégie chez Val Solutions, a accueilli la loi comme une "vraie avancée pour insuffler une culture de prévention des risques".
Il n'est pas le seul : tous les professionnels du secteur invités à la conférence d'introduction du salon Préventica à Paris, le 30 novembre 2021, saluent les avancées portées par le texte du 2 août.
En attendant les décrets d'application – le premier, sur les CNPST, devrait paraître avant la fin de l'année – médecins du travail, directeurs de services de santé au travail et préventeurs ont discuté, avec Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'État en charge de la santé au travail, de quelques-uns des points majeurs de la réforme : ceux qui, si les acteurs agissent et s'en saisissent, devraient permettre de dépoussiérer la santé au travail.
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Il y a une question fondamentale, pour les intervenants : comment permettre aux services de santé au travail et aux préventeurs de travailler pleinement ensemble ? "La loi vient faire rentrer la médecine du travail de plein pied dans la prévention", répond Laurent Pietraszewski. Le nom des services de santé au travail a d'ailleurs changé – ils deviennent des services de prévention et de santé au travail, et "ce n’est pas que de la sémantique pour se faire plaisir".
"On a créé, dans la loi, les conditions de cette meilleure articulation", poursuit le secrétaire d'État. Elle va passer, par exemple, par l'accès des médecins du travail au dossier médical partagé, et celui des médecins de ville au dossier médical en santé au travail.
Ce n'est, certes, pas une recette toute faite : le texte pose surtout un cadre. Ensuite, "on fait confiance aux acteurs de la santé-sécurité au travail pour coopérer, pour s’organiser autour d’un rôle clé, qui est celui du médecin du travail", explique le ministre. Il en est convaincu, la santé au travail ne peut pas fonctionner si elle est seulement l'affaire de l'employeur. La complémentarité de tous les acteurs est la clé pour répondre aux besoins des salariés et entreprises, et "il y a de la place pour tout le monde – préventeurs, ergonomes, organisations professionnelles, etc.".
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La loi vise aussi le renforcement le document unique, qui existe depuis une vingtaine d'années, et dont "le sens n'a jamais été perçu", regrette Thibaut Fleury, directeur du service de santé au travail Efficience.
Au même titre que la fiche d'entreprise élaborée par les médecins du travail, qui reste, souvent, "enterrée sous d’autres, pas exploitée", Agnès Martineau-Arbes, médecin coordinateur, voit l'élaboration du document unique comme "une croix réglementaire à cocher"... qui "finit dans un tiroir".
Ce qui a manqué ? L'accompagnement extérieur des entreprises, suppose le président de la fédération des acteurs de la prévention, Vincent Giraudeaux. Les services de santé au travail ont un rôle à jouer pour montrer aux employeurs que l'évaluation des risques n'est pas une contrainte, mais une démarche utile et concrète au quotidien.
Aujourd'hui, "la loi donne l’opportunité de tout remettre à plat, de regrouper tous les acteurs intéressés sur le terrain", constate Alexandre Nicolay, directeur prévention chez Prosol. Surtout, elle invite les médecins du travail à participer à l'élaboration du document unique : "peut-être, qu'enfin, on pourra faire un DU vivant", s'enthousiame Agnès Martineau-Arbes. C'est tout l'enjeu de la réforme, pour Vincent Giraudeaux, "passer du document unique au document utile".
Utile, également, devra être le passeport prévention. Le document, nouveauté de la loi, retracera l’historique des formations relatives à la santé-sécurité suivies par les salariés. "Il est absolument nécessaire, à condition que ne soit pas simplement un document réglementaire à remplir", estime Agnès Martineau-Arbes. Thibaut Fleury avertit : "Je doute de sa capacité à vivre. Il ne faut pas tomber dans le piège que l’on a connu avec le DU".
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Mais contrairement au document unique, qu’il faut dépoussiérer, tout reste à faire. Pour l’heure, les informations sont encore floues. Vincent Giraudeaux veut encourager les acteurs de la santé-sécurité au travail à être "acteurs de la construction du passeport", voire à devenir partie prenante dans l’écriture du décret.
"La loi nous donne le cadre, à nous d’être vigilants pour ne pas en faire un énième document", résume Alexandre Nicolay. Le passeport prévention ne doit pas devenir un rendez-vous manqué de la santé au travail, comme a pu l'être le document unique.
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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
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