Le Conseil de l'ordre des médecins alerte sur les certificats de reprise et de "non-contagiosité" demandés par des employeurs

Les médecins sont actuellement sollicités par des salariés pour établir un certificat d'aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail, rapporte le Conseil national de l'ordre des médecins. Une démarche parfois à la demande de l’employeur. Le Cnom rappelle que, pourtant, un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt. "Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail ou de maladie professionnelle où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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L'instance alerte donc : "La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.". Même raisonnement pour les certificats de "non-contagiosité" qui sont parfois réclamés par des employeurs. 

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"Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire", rappelle justement le Cnom.