Le gouvernement veut renforcer la formation en santé-sécurité obligatoire pour tous les travailleurs

La disposition est dans le texte de l'avant-projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances de la loi avenir professionnel : le gouvernement expose vouloir "renforcer la formation en santé et sécurité des travailleurs pour lutter contre les accidents du travail et mieux prévenir les risques professionnels".  Pour cela, un nouvel article ferait son entrée dans le code du travail, à la suite du L. 4141-2, pour préciser que l'objectif de cette formation est de "favoris[er] l’exercice d’un geste professionnel sûr garantissant tant la sécurité du travailleur que celle de ses collègues et des tiers, et évitant l’altération de leur santé physique et mentale".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Aujourd'hui, l'article L. 4141-2 du code du travail prévoit déjà que l'employeur organise une "formation pratique et appropriée à la sécurité" des nouveaux arrivants (y compris intérimaires), ou bien lors d'un changement de poste ou au retour d'un arrêt de travail d'au moins 3 semaines lorsque le médecin du travail le demande. Dans la pratique, il s'agit essentiellement des accueils sécurité organisés dans l'industrie ou dans le BTP, et des consignes de sécurité (notamment en cas d'incendie) pour le tertiaire.

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Le nouvel article va donc beaucoup plus loin, en insistant sur les risques professionnels proprement dit, et pourrait surtout faire bouger les lignes pour les travailleurs du tertiaire. Entre les lignes, on peut lire la prise en compte des risques psychosociaux et les enjeux de l'organisation du travail sur les risques.

Ainsi, la formation devra-t-elle – si l'article est adopté en l'état – "prendre en compte les dimensions propres à l’exercice de fonctions d’encadrement" et permettre de faire face à l’évolution des risques liée aux changements de poste ou aux évolutions des techniques, outils et méthodes de travail".

En outre, l'employeur devra tenir compte "des formations préalables, de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier".

L'avant-projet de loi, que nous avons pu consulter, a été transmis à la CNNCEFP (commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle), qui l'examinera lors de sa réunion du 24 octobre 2019.