Le Plan santé au travail 4, première déclinaison de la réforme

Le document est dense, le spectre large (recherche, gouvernance, amiante…) et les objectifs nombreux mais pas toujours précis : le ministère du travail a présenté le quatrième Plan santé au travail au Cnoct (Conseil national d'orientation des conditions de travail) hier. Cette sorte de feuille de route 2021-2025, qui a été discutée avec les partenaires sociaux, arrive dans un contexte particulier, un an après la signature de l’accord national interprofessionnel sur la prévention et quatre mois après la loi éponyme. C’est en quelque sorte une déclinaison opérationnelle de ces deux textes. Qu’en retenir ?

L’axe transversal de ce plan, et sa priorité, est de diminuer le nombre d’accidents graves et mortels. “Nous touchons un plancher que l'on n'arrive pas à enfoncer”, observe le secrétariat d’État à la santé au travail. Il prévoit de davantage former les jeunes et les nouveaux embauchés, mieux former tout au long de la carrière, et renforcer la surveillance du marché des équipements de protection. L’idée est aussi d’apporter une attention particulière à certains travailleurs : les intérimaires, les détachés et ceux de la sous-traitance en cascade.

L’accent est mis sur le risque routier et les chutes de hauteur et de plain-pied, risques causant le plus d’accidents graves et mortels. Pour le premier, des communications devront s’attarder sur les trajets domicile-travail, alors que l’angle était plutôt celui des déplacements de mission jusqu’à présent. Pour les secondes, il est prévu, entre autres, de mieux connaître cette accidentologie, d’enquêter sur la sinistralité chez les cordistes et d’augmenter le nombre de coordonnateurs SPS.

Nouveauté dans ce PST4 : la prévention des violences sexuelles et sexistes. “Il s’agit de concevoir et expérimenter un outillage à destination des services de RH et des CSE”. Les SPST (remplaçants des SST) devront se mobiliser sur ce sujet, pour accompagner les entreprises aussi bien dans leur prévention qu’en cas de violences

Le plan évoque aussi “la prise en compte des violences conjugales”, sans plus de détail. Un élément raccord avec l’article 10 de la convention de l’OIT que la France vient de ratifier qui prévoit de “reconnaître les effets de la violence domestique et, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, atténuer son impact dans le monde du travail”, même si la majorité a souhaité une transposition a minima.

Autre nouveauté, de circonstance, l’un des dix objectifs de cette feuille de route  : “Anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets dans la durée”. L’idée est d’”aider les entreprises à concilier la continuité d’activité et la préservation de la santé des salariés en situation de crise” et d’”accompagner la sortie de crise et limiter les effets des crises sur les conditions de travail et la santé des salariés”.

Certaines mesures sont assez floues. Par exemple, le programme TMS pro devrait être “élargi”, mais le plan n’indique pas en quoi. Cela dit, il est vrai que, comme le résume le secrétariat d’État, “l’attachement aux résultats est davantage marqué que dans les plans précédents”. Sur la forme, c’est la grosse nouveauté : la plupart des objectifs sont accompagnés d’effets attendus plus ou moins précis (par exemple : “amélioration de la prévention et de la traçabilité des expositions aux risques chimiques”), de livrables (par exemple : mise à jour du guide “comment choisir un consultant RPS”) et d’indicateurs (nombre de téléchargements de tel outil, par exemple).

Ces derniers sont parfois engageants, telle la baisse du nombre d’accidents pour chute dans les secteurs particulièrement exposés mais moins identifiés dans le précédent PST (logistique et transport routier de marchandise, agroalimentaire et propreté). De là à se fixer un objectif chiffré de baisse de l’accidentologie grave et mortelle ? Quand même pas. “Il ne faut pas confondre le volontarisme et une forme de spéculation. Les accidents graves et mortels sont une nouvelle priorité, donc le premier travail que nous devons faire est d’identifier les leviers d’action à mettre en place”, répond le secrétariat d’État.

Comme le précédent, ce PST insiste sur la prévention primaire et la culture de prévention, même s’il ne définit toujours pas cette dernière. Qualité de vie au travail et prévention de la désinsertion professionnelle font partie des thèmes reconduits. Sur plusieurs sujets, le plan prévoit essentiellement que les outils et livrables déjà existants soient davantage utilisés. Une partie du plan correspond simplement – et logiquement – à la reprise des mesures prévues par la loi du 2 août.

Beaucoup de mesures s’inscrivent dans la philosophie actuelle de miser sur le volontarisme plus que sur la contrainte envers l’employeur. Conséquence : des dispositions supprimées par les ordonnances dites Macron sont ici valorisées en tant qu’outils pertinents de prévention. Par exemple, pour illustrer l’objectif “accompagner les acteurs du dialogue social en entreprise”, l’indicateur retenu est le nombre de commissions santé sécurité et conditions de travail mises en place dans les entreprises de moins de 300 salariés… optionnelles, suite à la suppression des CHSCT.

Certains regrettaient que les services de santé au travail ne se soient pas suffisamment mobilisés pour mettre en œuvre le PST3. Ils sont clairement identifiés comme acteurs de la déclinaison du PST4. Le gouvernement mise sur eux pour diffuser les outils ou encore accompagner les entreprises dans leur démarche de QVCT (qualité de vie et conditions de travail). Ils pourraient y être incités via leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

“La politique de santé au travail doit avoir une dimension territorialisée très forte”, plaide le secrétariat d’État. Les PRST, déclinaisons régionales de ce plan, étaient déjà en cours d’élaboration. Maintenant que la plan national est publié, ils devraient être finalisés au cours du premier semestre 2022, indique rue de Grenelle.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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