27.08.2018
Convention collective
Dans une lettre de cadrage adressée ce week-end aux partenaires sociaux, le Premier ministre, Edouard Philippe, précise les points qu'il entend aborder lors des concertations bilatérales qui débutent ce mercredi. Au programme : assurance chômage, santé au travail, indemnisation des arrêts maladie et paritarisme. Mais d'autres sujets pourraient bien s'inviter dans les discussions.
Les concertations avec les partenaires sociaux débuteront à partir de mercredi, tandis que l'université d'été du Medef battra son plein à Jouy-en-Josas. Les syndicats et le patronat seront reçus un par un à Matignon, en présence d'Edouard Philippe, de Muriel Pénicaud et d'Agnès Buzyn. Dans un courrier adressé samedi aux partenaires sociaux que nous nous sommes procuré, comme l'a révélé le JDD ce dimanche, Edouard Philippe précise les trois thèmes qu'il souhaite aborder, dans le prolongement de la réunion entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux, le 17 juillet dernier, et de la volonté annoncée des partenaires sociaux de fixer un agenda social de rentrée.
Dans son courrier, le Premier ministre confirme qu'une lettre de cadrage sera envoyée aux partenaires sociaux. Il s'agira "d'échanger sur le processus et les orientations prioritaires pour faire que le régime soit plus cohérent, plus efficace dans la lutte contre la précarité et plus favorable au retour à l'emploi". Dans une interview accordée au JDD ce dimanche, le Premier ministre prévient : "Partout où il y a des mécanismes qui n'incitent pas à retrouver rapidement un emploi, il faudra agir".
Le Premier ministre précise également dans son courrier qu'une "attention particulière devra porter sur la soutenabilité financière du régime au regard de son endettement important". Enfin, point non évoqué dans la lettre, Edouard Philippe assure au JDD que la proposition du député LREM, Aurélien Taché, relative à la dégressivité des allocations chômage sera mise sur la table. "Nous pouvons en discuter, nous n'aurons ni tabous, ni présupposés".
Deuxième axe de travail : la santé au travail, dans le prolongement du rapport que doit remettre mardi matin, à 10H15, la députée LREM, Charlotte Lecocq, au Premier ministre. Ce rapport rédigé avec Bruno Dupuis (Alixio) et Henri Forest (CFDT) porte sur la rénovation du système de santé au travail. Les partenaires sociaux seront invités à réfléchir au "contenu et les perspectives qu'il ouvre pour une négociation interprofessionnelle". Le Premier ministre précise que cette négociation pourra être élargie à d'autres thématiques.
Le courrier mentionne également un sujet sensible, "en lien avec ce sujet de la santé au travail : l'organisation [du] système d'indemnisation des arrêts maladie". "Le système actuel est coûteux, inéquitable et déresponsabilisant", estime ainsi Edouard Philippe. Le Premier ministre compte discuter avec les partenaires sociaux "des conditions dans lesquelles nous pouvons, dans la concertation, engager sa transformation pour garantir l'efficacité de cette dépense et renforcer la responsabilité de l'ensemble des acteurs".
Le Premier ministre, dans son interview au JDD tente de rassurer les entreprises après les informations diffusées dans la presse selon lesquelles les entreprises devraient prendre davantage en charge l'indemnisation des arrêts maladie. "Tous les acteurs du système doivent se mettre autour de la table pour trouver les moyens de contenir cette progression. [...] Il ne s'agit pas de renvoyer vers tel ou tel le coût de ces indemnisations - les entreprises pas plus que d'autres. C'est ensemble qu'il faut résoudre le problème. Mais je veux dire à tous que cela ne peut pas durer".
Rassurer les entreprises mais à bon entendeur toutefois...
Entamée lors de la réforme de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, la question de la démocratie sociale et de l'avenir du paritarisme va revenir sur la table des discussions. Le Premier ministre souhaite en effet évoquer "le cadre de la démocratie sociale et le paritarisme et les thèmes sur lesquels un dialogue social autonome pourrait prospérer".
Après l'interview du Premier ministre dans le JDD, les partenaires sociaux voudront sans nul doute évoquer un certain nombre des déclarations de ce dernier : progression moindre de l'aide personnalisée au logement, des allocations familiales et des pensions de retraite, baisse des contrats aidés et désocialisation des heures supplémentaires avancée au 1er septembre 2019.
Une rentrée sociale qui s'annonce d'ores et déjà houleuse...
| Le courrier adressé le 25 août aux partenaires sociaux |
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Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.
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