Le PST 4 sera doté d'indicateurs de suivi, voire d'objectifs chiffrés

Les partenaires sociaux, qui ont déjà eu connaissance du bilan du PST 3 pour le moment tenu secret par la DGT (direction générale du travail), commencent à travailler sur le prochain. Au sein du Coct (conseil d’orientation des conditions de travail), ils ont donné leurs premières grandes orientations à la DGT, qui leur a soumis un projet d’architecture il y a quelques jours. Sur la méthode : "Nous n’avons pas de marge de manœuvre sur le plan technique, mais sur l’orientation", explique Pierre-Yves Montéléon, membre CFTC du Coct. "Cela reste un plan de la DGT", complète son homologue CFDT Pierre-Gaël Loréal.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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"On ne se contente pas d’une reproduction à l’identique moyennant des bémols liés aux imperfections du PST 3, assure Philippe Garabiol, secrétaire général du Coct. La structure devrait faire ressortir les thématiques mises en exergue par l’ANI et la PPL". Le PST 4 sera quand même, a priori, une continuité du PST 3. Des actions inabouties ou nécessitent d'être poursuivies seront reprises, par exemple sur le risque routier et les chutes de hauteur.

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Des sujets déjà présents devraient être davantage mis en avant, tels ceux des risques émergents et le développement de passerelles avec la santé publique. SPF (Santé publique France) pilote actuellement le travail sur ce point : les réflexions porteraient, entre autres, sur les maladies cardio-vasculaires et le changement climatique. L’Anses a, quant à elle, proposé de reprendre des idées du rapport Frimat sur le risque chimique, comme la dématérialisation des données des services de santé au travail pour que la recherche puisse les exploiter. Côté nouveautés pures : après la catastrophe de Lubrizol et la crise du covid-19, plusieurs organisations syndicales aimeraient voir les risques industriels et les risques biologiques inscrits dans le plan.

"Il y a beaucoup d’actions, mais nous avons du mal à mesurer les résultats concrets auxquels elles conduisent en matière de prévention", fait remarquer Pierre-Gaël Loréal. Jérôme Vivenza, de la CGT, est plus catégorique : "On n'a rien de concret". La nécessité de doter le PST 4 d’indicateurs fait consensus ; leur type et leur nombre font débat. Les indicateurs chiffrés font peur à certains, par exemple.

Qui dit indicateur dit souvent objectif. L’un, pour l’ensemble du PST, pourrait être de décrocher la courbe des accidents du travail de celle de l’emploi, relaie Philippe Garabiol. En général, quand le chômage diminue, la sinistralité augmente ; l’objectif serait que ces deux courbes ne soient plus parallèles. Le secrétaire général du Coct aimerait aussi que le PST fixe un objectif chiffré du niveau de sinistralité grave. Il ajoute : "Je crois que les partenaires sociaux ne se sentent pas en capacité de se lancer dans une bataille de ce type. Cela pourrait pourtant être très stimulant : quand on se donne quelques chiffres phares, tout le monde fait attention".

Pour lui, "un plan qui n’a pas d’indicateurs et pas de moyens financiers n'apparaît pas comme extrêmement sérieux, quelle que soit sa qualité. Il se heurte à une relative indifférence". Des moyens financiers ? "Il n’y aura pas de budget en propre, mais un fléchage des moyens des organismes de prévention (INRS, Carsat, OPPBTP…) sur des actions du PST", explique-t-il. Des moyens non négligeables consacrés à la prévention en santé au travail, que le PST permet d'afficher – et c'est d'ailleurs là une de ses principales utilités, en plus de la mise en cohérence des acteurs. "Il donne une visibilité à l’action que l’on veut conduire. C’est aussi important qu’un ANI, ça a le même poids", estime Pierre-Yves Montéléon.

"Notre ambition est de profiter d’avoir un secrétaire d’État pour essayer de faire valoir cette politique. Le PST 4 pourrait ainsi avoir davantage d’écho que le PST 3", déclare Philippe Garabiol qui compte bien profiter de Laurent Pietraszewski – déjà en campagne pour les régionales – pour porter ce futur plan.

La "fenêtre d’opportunité" risque de se fermer l’année prochaine. Or, l'élaboration du PST 4 a pris du retard, alors que le PST 3 s’est officiellement terminé en 2020. Jusqu’il y a peu de temps, le patronat refusait de commencer à discuter tant que la proposition de loi sur la santé au travail n’était pas adoptée. Finalement, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour uniquement geler quelques sujets. L’élaboration du plan reste suspendue au calendrier législatif. "Si la PPL n’est adoptée qu’en septembre, cela recule déjà pas mal le plan, s'inquiète Philippe Garabiol. Si elle ne l’est qu’après, cela devient très embêtant."