Le rapport Lecocq écrit le scénario du big-bang de la santé au travail

Le rapport Lecocq écrit le scénario du big-bang de la santé au travail

03.09.2018

HSE

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Charlotte Lecocq le reconnaît : "quand on fait un tel rapport, on doit partir d'un constat, et on a tendance à pointer les éléments négatifs". Il est certain que dans le document de 174 pages remis le 28 août 2018 à Édouard Philippe, sur lequel la députée LREM du Nord a travaillé avec Bruno Dupuis, consultant senior en management chez Alixio, et Henri Forest, ancien médecin du travail et ancien secrétaire confédéral de la CFDT – avec l'appui d'Hervé Lanouzière, aujourd'hui à l'Igas et ancien directeur général de l'Anact –, le constat peut sembler sévère.

"Le caractère brutal du rapport est sans doute volontaire, afin de faire bouger les lignes", commente un directeur de SSTI (service de santé au travail interentreprises). Édouard Philippe a en effet salué, dans un courrier envoyé aux partenaires sociaux fin août, des "préconisations […] disruptives, ce qui est nécessaire en ce domaine". Ambition des rapporteurs : "fortement réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement pour gagner en lisibilité et en effectivité".

Leurs conclusions servent désormais à "alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux", rappelait Matignon la semaine dernière. Ces rencontres ont déjà commencé, et elles devraient déboucher sur une négociation interprofessionnelle dans les semaines qui viennent.

 

Charlotte Lecocq a répondu à nos questions sur plusieurs points de son rapport.

► Lire aussi : Charlotte Lecocq : "Les employeurs vivent la prévention comme un empilement d'obligations"

 

2 strates et un "guichet unique"

C'est la mesure phare défendue par le rapport : mener une profonde réforme systémique. Si l'on part du terrain avec les entreprises, pour remonter vers "l'État stratège", selon la méthode que Charlotte Lecocq assure avoir tenu à appliquer, la santé au travail devrait s'organiser en deux strates à partir d'un "guichet unique" : une "structure régionale de prévention", et une "structure nationale".

Tout en haut, il s'agirait donc de créer un organisme public, placé sous la double tutelle des ministères du travail et de la santé, qui "concentrer[ait] l’expertise nationale en matière d’ingénierie de prévention" en regroupant l'Anact, l'INRS et l'OPPBTP. Cette structure nationale aurait pour mission principale d'assurer le déploiement du PST (plan santé au travail), que le rapport considère comme une très bonne boussole commune et auquel elle voudrait donner une portée législative en en faisant un volet de la stratégie nationale de santé. État et partenaires sociaux siégeraient au conseil d'administration de cette structure.

Afin d'être "garante d’une conception et d’un déploiement homogène sur tout le territoire d’outils, méthodes et démarches concrets et opérationnels pour les entreprises", la structure nationale "gardera un lien fort avec les opérateurs de terrain que sont les structures régionales".

Au niveau régional

Dans le scénario défendu par Charlotte Lecocq, chaque région aurait une "structure régionale de prévention". Il s'agirait de structure de droit privé avec une mission d'intérêt général. Sous un "même toit" œuvreraient les SSTI (services de santé au travail interentreprises), les Aract, les agents des Carsat aujourd'hui affectés à la prévention et à l'appui technique, ainsi que les agences régionales de l'OPPBTP.

"La structure régionale est accréditée sur la base d’un cahier des charges élaboré au niveau national, garantissant une organisation de nature à satisfaire l’intégralité du socle de l’offre de services, médicale, technique et organisationnelle." À elle d'organiser le maillage territorial en assurant un guichet unique aux entreprises.

Auprès de ce guichet, l'entreprise pourra obtenir le suivi individuel obligatoire de l'état de santé de ses salariés, un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et promotion de la santé au travail, l'aide au maintien en emploi et l'accès à un centre de ressources. La structure régionale s'occupera aussi de la formation des acteurs de la prévention dans l'entreprise et pourra "s’appuyer sur un réseau de prestataires privés qu’elle habilite et anime".

Cotisation unique

Côté financement, le scénario développé dans le rapport Lecocq prévoit une "cotisation unique". Il reviendrait directement à l'Urssaf de recouvrer dans une seule et même cotisation les sommes que les entreprises paient actuellement aux SSTI, à l'OPPBTP pour celles qui relèvent de ce secteur, et les versements AT-MP. Cela se ferait "à coût global constant", précise le rapport.

En parallèle, un "fonds national de la prévention" regrouperait "l'ensemble des ressources destinées à la prévention", et notamment les fonds de l'État, ceux de la branche AT-MP, ceux issus de la cotisation unique revenant au financement des  nouvelles structures régionales.

Bonus-malus

Aujourd'hui, estime le rapport, "la politique de tarification [AT-MP] permet de mutualiser mais n'encourage pas la prévention". Rappelons qu'en fonction de la taille de l'entreprise, la cotisation AT-MP est soit collective, en fonction de la sinistralité du secteur d'activité de l'entreprise (pour les entreprises de moins de 20 salariés), soit individuelle, en fonction de la sinistralité de l'entreprise (à partir de 150 salariés), soit mixte, à la fois individuelle et collective (entre 20 et 149 salariés).

 

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"Certains considèrent, relate le rapport, qu’avec notre modèle de tarification, 'les entreprises d’aujourd’hui payent les sinistres d’il y a 30 ans' et qu’il faudrait privilégier le système du bonus-malus, à effet plus immédiat, jugé beaucoup plus incitatif à la prévention." Il est donc proposé de mettre en place un tel système où le montant de la cotisation varierait franchement "selon le risque spécifique de l'entreprise ou de son engagement en matière de prévention". Si un employeur veut faire appel à des prestations de prévention en dehors de la structure régionale, il pourra voir sa cotisation réduite d'autant.

Il reviendrait aux Croct (comités régionaux d'orientation des conditions de travail), déclinaisons régionales déjà existantes du Coct (conseil d'orientation des conditions de travail) d'instruire les "incitations financières et, le cas échéant, la modulation des cotisations SST des entreprises en fonction de leur recours à la structure régionale".

Quant aux entreprises ayant un service autonome de santé au travail, elles contribueraient tout de même (en temps ou financièrement) au fonctionnement de la structure régionale, "notamment en raison des travaux qu'elles confient fréquemment à des PME dans le cadre d'une relation de sous-traitance ou de recours à des prestations extérieures".

 

Au-delà du scénario...

Au-delà de ces deux axes (organisation et financement) du scénario, défendu par ses auteurs comme une "étape incontournable" et un "préalable", le rapport liste de nombreuses autres propositions.

 

"Dans un souci d’efficacité et d’effectivité", le rapport propose de supprimer le document unique et de le remplacer par le plan de prévention des risques.

Il s'agit, est-il expliqué, "desserrer la contrainte du formalisme du document unique exhaustif d’évaluation des risques au profit d’un plan d’action de branche ou par entreprise ciblé sur les populations les plus exposées aux principaux risques de leur profession, assorti d’indicateurs de progrès aisément vérifiables". Les structures régionales accompagneraient les entreprises pour réaliser leur plan de prévention, et la fiche d'entreprise que doit aujourd'hui faire le SSTI serait ainsi aussi supprimée.

 

"Revisiter, en coopération avec les partenaires sociaux, la réglementation pour la faire évoluer vers une simplification et une recherche d'efficacité réelle."

Concrètement, la mission propose que certains décrets relevant de la 4e partie du code du travail deviennent "applicables à titre supplétif".

Les entreprises pourraient choisir, pour certaines exigences légales, de ne pas suivre les modalités d'application définies dans les décrets d'application correspondants. Elles pourraient organiser un dispositif alternatif, "à la condition qu'il soit d'une efficacité équivalente".

Le rapport détaille l'exemple de la coordination de la prévention en cas de co-activité, que cela soit sur des chantiers du BTP ou en cas d'intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice. Des situations "d’articulation complexe et ne couvrant pas l’intégralité des configurations de travail possibles", commente le rapport. Les entreprises concernées pourraient développer leur propre disposition de coordination, et ainsi ne pas avoir à strictement appliquer la réglementation.

"Une telle logique, sans rien céder à l’exigence de sécurité (en l’occurrence une exigence de coordination), serait de nature à réduire l’écart entre les exigences réglementaires (conformité) et les contraintes du travail réel, et à améliorer l’effectivité de la prévention, en permettant à l’employeur de prendre des initiatives et des mesures adaptées à la situation."

 

"Consacrer un effort financier dédié et significatif à la prévention."

"Le ratio prévention / réparation est très déséquilibré", jugent les rapporteurs. Ils relèvent que dans la loi de financement de sécurité sociale de 2018, le budget de la branche AT-MP est de 12,7 milliards d'euros et que "l'immense majorité de ces fonds est affectée à des actions de réparation". Puisque ces dernières années la branche AT-MP est systématiquement excédentaire en fin d'exercice, la recommandation est d'affecter cet excédent à des actions de prévention. Le rapport conseille aussi de remettre ce ratio en perspective lors des prochaines discussions sur les lois de finances.

 

"Inciter les entreprises à s'engager davantage dans la prévention par une approche valorisante."

Il faut en finir avec "la seule menace de la sanction" pour inciter à la prévention, plaide le rapport. Ses auteurs veulent "augmenter significativement le montant des aides destinées aux entreprises et dédiées à la prévention". Si une entreprise veut mettre en place un système de management des risques, par exemple, il faut pouvoir lui garantir un appui. Il faut aussi les aider à développer des indicateurs "pour leur donner à voir le retour sur leur investissement en matière de prévention".

 

► Ouvrir à "certaines catégories de salariés" la possibilité de voir un médecin généraliste au lieu de la médecine du travail.

Seuls les salariés du particulier employeur sont évoqués, aucune autre précision n'est apportée. Les médecins de ville concernés passeraient une convention avec la structure régionale de santé au travail.

 

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Mettre en place au sein de chaque structure régionale "une cellule spécifiquement dédiée à la prise en charge des RPS".

Cette cellule devrait "obligatoirement" faire partie de "l'offre de service minimale" de la structure, et elle interviendrait sur demande d'une entreprise, d'un salarié, ou en cas de signalement de RPS.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Élodie Touret
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