Le tableau de MP 22 du régime agricole, pour les expositions à la silice cristalline évolue : le cancer broncho-pulmonaire n'est plus seulement une complication de la silicose
16.03.2025
HSE

Un décret du 12 mars 2025, publié vendredi au Journal officiel modifie le tableau de maladie professionnelle 22 du régime agricole.
Principale modification : le cancer broncho-pulmonaire résultant de "l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins", dans le cadre de travaux agricoles, pourra être reconnu en tant que tel via le tableau, et non plus en tant que complication de la silicose.
Le texte suit ainsi l'avis de l'Anses de 2019. Le cancer broncho-pulmonaire sans silicose associée pouvait jusqu'à présent être reconnu au titre du système complémentaire, hors tableau de MP, mais, comme le soulignait alors l'Anses, "la coexistence facteurs de risque extraprofessionnels comme le tabagisme empêch[ait] la plupart du temps cette reconnaissance"
Suivant la même logique, et le même avis de l'Anses, les agriculteurs et agricultrices développant une des trois pathologies auto-immunes listées dans le tableau – la sclérodermie systémique progressive, le lupus érythémateux disséminé et la polyarthrite rhumatoïde - pourront bénéficier d'une reconnaissance facilitée. Le décret précise bien que, contrairement à ce qui était jusqu'alors le cas, "ces trois maladies sont prises en compte avec ou sans manifestation de silicose chronique (Syndrome d'Erasmus, Syndrome de Caplan-Colinet)". La durée d'exposition qui était d'au moins 10 ans passe à seulement une année.
Enfin, dernière modification apportée par le décret, la silicose chronique peut aussi être caractérisée par des "adénopathies médiastino-hilaires, calcifiées ou non".
Ce tableau 22 du régime agricole est le pendant du tableau 25 du régime général. En 2019, l'Anses avait pointé de nombreuses différences entre les deux régimes. Le tableau 25 n'a pour l'instant pas été modifié, il le sera peut-être prochainement.
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