Les infirmiers au travail désormais soumis à un code de déontologie

"Bon, je vais devoir passer par la case prison", entend-on dans la salle pleine à craquer qui accueille les Journées nationales d’études et de formation du GIT (Groupement des infirmiers de santé au travail) qui se tiennent à Rouen les 7, 8 et 9 juin 2017. Didier Borniche, président du Conseil de l’ordre national des infirmiers vient de rappeler à l’assemblée que l’inscription à l’ordre, créé fin 2006, est obligatoire. Obligatoire, mais dépourvue de mesure coercitive. Seuls 40 % des infirmiers y sont inscrits : "Mais on remarque une montée en nombre ces derniers temps, sans doute suite à la publication du code de déontologie", nous précise-t-on auprès de l’instance. Ce document, publié au Journal officiel fin novembre 2016, s’impose à tous les infirmiers, y compris les Idest (infirmiers dans un service de santé au travail), et même aux étudiants infirmiers. "Resté pendant plusieurs années dans le tiroir de la ministre et arraché aux forceps" d’après Didier Borniche, il se substitue ainsi aux 40 règles professionnelles énoncées dans le code de la santé publique en 1993.

Si la nécessité de ce nouveau code de déontologie était à démontrer, les interrogations circulant sur l’estrade et dans la salle de ces journées d’étude en apportent des preuves. "Beaucoup d’entre nous sont confrontées aux pressions de la direction et des autres partenaires. Mais il est important qu’on travaille en toute indépendance et autonomie", scande Nadine Rauch, présidente du GIT. Or, l’article R.4312-6 du code dispose bien que "l’infirmier ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit". L’article R.4312-64, spécifique aux salariés, précise que l’infirmier ne peut pas accepter que sa rémunération n’altère son indépendance. Et comme le répète Didier Borniche, "l’ordre n’est pas le père Fouettard. Il est là pour protéger les usagers mais aussi les professionnels". Autrement dit, ce code, en dehors des sanctions qu’il prévoit, est aussi là pour protéger les infirmiers. Protection qui devrait par ailleurs se traduire, d’après Nadine Rauch, par l’octroi du statut de salarié protégé aux infirmiers de santé au travail.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Autre exemple : l’article R.4312-5 qui dispose que "le secret professionnel s’impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi". Un principe rappelé dans la section relative à l’exercice salarié : "L’infirmier, quel que soit son statut, est tenu de respecter ses devoirs professionnels et en particulier ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions". Principe qu’il est bon de redire aux Idest, mais surtout aux employeurs des salariés qu’elles suivent, d’autant plus s’il s’agit d’Idest en service autonome. "Je sais qu’il n’est parfois pas facile de lutter contre les demandes qui vous sont faites", concède le président du conseil de l’ordre. Un article contrebalancé par le R. 4312-26 selon lequel "Dans le cas où un infirmier est interrogé au cours d’une procédure disciplinaire, il est tenu, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, de révéler les faits utiles à l’instruction parvenus à sa connaissance".

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Les Idest le déplorent, leur situation, très particulière par rapport à d'autres infirmiers, est sensible. Et les différentes réformes de la médecine du travail, qui leur donnent de nouvelles prérogatives, ne mettent pas fin au flou ressenti par certains, bien au contraire. Le cas des infirmiers mis à disposition dans une entreprise, ou seuls dans l'entreprise, sans la présence d'un médecin du travail, semble particulièrement problématique. "Pour nous qui travaillons dans une entreprise mais qui dépendons d’un médecin interentreprise, il y a un vide juridique n’est-ce pas ? Parfois, le responsable HSE me demande de faire quelque chose puis le médecin me dit de faire autre chose, alors de qui est-ce que je dépends ?", se questionne une participante des journées d’étude, alors que son intervention publique semble susciter l’adhésion dans la salle. Pour Rosa Courtois, médecin inspecteur régional du travail de Normandie, la loi n’offre aucun vide et par conséquent, cela ne fait aucun doute : "Seul le médecin peut vous déléguer".