Les licenciements pour inaptitude, dans l'angle mort de la prévention en santé au travail

Les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail sont-ils reclassés ou sont-ils exclus durablement de l’emploi ? Combien sont-ils ? Que deviennent-ils ? En commençant son étude pour la Direccte Centre, Frédérique Barnier, maitre de conférences en sociologie à l’université d’Orléans, n’a pu que constater, sur ces questions, l’absence de données nationales. Les quelques travaux sur le maintien dans l’emploi de ces salariés se basent sur des études partielles provenant des services de santé au travail.

"Le maintien dans l’emploi comporte une bonne part d’euphémisme", commente Frédérique Barnier. La sociologue a rencontré des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail et elle dresse un tableau particulièrement sombre de leur devenir :

"Malades, accidentés, non-reclassés et licenciés, la majorité des inaptes rencontrés se retrouvent en recherche d’emploi. Ils peuvent se retrouver précipités dans des situations catastrophiques de grande précarité."

Le licenciement pour inaptitude reste trop souvent une voie de sortie pour des salariés âgés et abîmés. Et il conduit très souvent à l’exclusion et la paupérisation de ces personnes, pas assez âgés pour bénéficier d’une retraite, ni suffisamment malades pour une invalidité.

Selon la Direccte Pays de la Loire, plus d’un million de salariés sont concernés par des demandes d’aménagement, et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à leur poste de travail. "Les avis d’inaptitude en France ne cessent d’augmenter", note un rapport de plusieurs SSTI (services des santé au travail interentreprises) de la région Paca. Cette étude indique que 17 500 avis d’inaptitude ont été délivrés dans la zone observée en 2016, contre 7 000 en 2014.

Les dernières études disponibles montent que l’immense majorité des salariés inaptes sont licenciés. "Malgré la loi, les reclassements des salariés demeurent rares", précise Frédérique Barnier.

D’après une étude effectuée en 2018 par les médecins du travail de l’Amet, un SSTI en Île-de-France, seuls 3 salariés des 259 salariés mis en inaptitude ont été maintenus dans l’entreprise. Une recherche effective de reclassement n’a été faite que dans 13 % des situations. Dans 67 % des cas de licenciement, aucune réponse, aucun écrit de l’employeur n’ont pu être obtenus par les médecins du travail, contrairement aux obligations réglementaires.

L’ISTNF (istitut de santé au travail du Nord de la France) a aussi réalisé une étude sur les données des Hauts-de-France en 2017, en s'appuyant sur les données rapportées par 249 médecins du travail volontaires.

Pour 51 % des 4 342 salariés déclarés inaptes, la pénibilité du poste est à l’origine de l’inaptitude, selon le médecin du travail, et surtout les manutentions et postures pénibles. Dans près d’un tiers des cas, l’inaptitude est la conséquence d'une pathologie professionnelle, qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnus.

Une étude de la Fnath auprès de 5 000 d'adhérents victimes d’un accident ou d’une maladie liée au travail empêchant la reprise du travail à leur poste montre que 62 % d’entre eux ont été licenciés pour inaptitude. Toutefois, 10 % ont pu retrouver un emploi dans une autre entreprise.

Dans l’étude de l’ISTNF, les TMS (47 %) et les psychopathologies (29 %) – dont la souffrance au travail dans 20 % des cas – justifient l'inaptitude. Suite à l’inaptitude, une réflexion pour prévenir les risques professionnels sur le plan collectif a été menée par l’équipe santé-travail dans seulement 7 % des cas.

Pour les médecins du travail de l'Amet, le maintien dans l’emploi repose en grande partie sur l’amélioration significative des conditions de travail et une politique volontariste de l’État quant au respect de la réglementation, notamment sur les obligations de recherche de reclassement.

Selon la sociologue Frédérique Barnier, "les réformes successives de la médecine du travail n’ont pas pour l’instant permis de sortir de cette situation, qui nécessiterait d’abord de juger non pas de l’aptitude d’un salarié à tenir un poste, mais de celle des postes de travail à accueillir des salariés sans altérer leur santé". Adapter le travail à l'homme, en somme, comme le prévoit le code du travail (article L. 4121-2).

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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