Les nouvelles VLEP pour 7 substances chimiques entrent en vigueur aujourd’hui
28.02.2022
HSE
À compter d’aujourd’hui, 1er mars 2022, les employeurs doivent respecter de nouvelles VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) pour 7 substances chimiques. Il s’agit de valeurs limites réglementaires contraignantes, c’est-à-dire que leur respect est une obligation minimale pour l’employeur (article R. 4412-149 du code du travail). L’exposition peut être mesurée par des méthodes validées. Sans cela, dans une logique de contrôle, il n’y a pas de VLEP contraignante même pour un produit chimique dont la dangerosité est avérée.
Pour l’acétate de n-butyle, l’acétate de sec-butyle et l’acétate d'isobutyle, la VLEP 8 heures est fixée à 50 ppm et 241 mg.m-3, la VLEP de court terme (CT) est fixée à 150 ppm et 723 mg.m-3. Ces 3 substances peuvent provoquer des maladies professionnelles qui peuvent être reconnues au titre du tableau n°84 du régime général.
L’alcool isoamylique relève de ce même tableau, qui concerne les affections engendrées par les solvants organiques liquides. La nouvelle VLEP 8 heures à respecter pour l’alcool isoamylique est fixée à 5 ppm et 18 mg.m-3 ; la VLEP CT à 10 ppm et 37 mg.m-3.
Le tableau 84 concerne aussi le cumène (2-phényl- propane), substance qui présente en outre un risque de pénétration percutanée. Ses nouvelles VLEP 8 heures sont fixées à 10 ppm et 50 mg.m-3 et les VLEP CT à 50 ppm et 250 mg.m-3. La substance possédait déjà des VLEP : elles sont divisées par deux à compter d’aujourd’hui.
Nouvelle VLEP pour le béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), cancérigènes de catégorie 1B et substances pouvant provoquer une sensibilisation des voies respiratoires et de la peau. La VLEP 8 heures est fixée à 0.0006 mg.m-3. Le tableau n°33 peut permettre la reconnaissance des maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés, notamment des eczémas et des fibroses pulmonaires.
Enfin, pour le triméthylamine, les VLEP 8 heures sont fixées à 2 ppm et 4.9 mg.m-3, et les VLEP CT à 5 ppm et 12.5 mg.m-3. L’exposition à la substance peut provoquer des maladies reconnues via les tableaux n°49 pour les affections cutanées et 49bis pour les affections respiratoires.
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