Lieux de travail : est-ce qu’on peut affecter des travailleurs dans des locaux aveugles ?

Plusieurs abonnés se sont adressés à l’Appel expert pour savoir s’ils pouvaient affecter des travailleurs dans des locaux sans fenêtres.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Dans un premier cas, il s’agissait de travail de bureau (administratif) et la relocalisation des salariés étaient temporaire car due à des travaux. Dans le second, à cause d’effectifs en augmentation, il était envisagé de placer certains travailleurs en partie dans des locaux sans fenêtres (sans date limite).

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Le principe édicté par le code du travail est le suivant : «Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose » et «  Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées » (C. trav., art. R. 4213-2 et 3).

Le principe est donc bien d’avoir accès à des fenêtres pour la lumière naturelle, sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas. On peut penser, par exemple, au développement de films ou des photos qui nécessite d’être dans le noir.

Il existe d’autres cas d’exception. Dans le cas où des anciens locaux doivent être aménages ou restructurés, il est possible d’avoir des travailleurs dans des locaux sans fenêtres mais à plusieurs conditions :

• la situation de travail doit être améliorée (ou équivalente, mais en aucun cas détériorée). Il faut regarder les conditions de travail au sens large ;
• l’employeur doit être en capacité de prouver qu’il a tout essayé pour limiter cette possibilité ;
• des mesures compensatoires doivent être mises en place : la lumière doit être suffisante et les travailleurs doivent avoir accès à un local de restauration ou de pause avec de la lumière naturelle.

Ces points sont détaillés dans une lettre circulaire du 28 juin 1990 (non publiée au JO).

L’aération ne doit pas être oubliée. Sans fenêtres, il faut bien s’assurer que l’aération soit suffisante avec un renouvellement d’air suffisant.

On trouve peu de jurisprudences sur ce sujet, ou alors qui concerne des cas extrêmes comme une rupture du contrat aux torts de l’employeur dans le cas où un travailleur avait non seulement un local sans fenêtre, mais aussi d’une surface de 2mètres carrés.

L’employeur doit enfin être vigilant à un point. Si cette mesure ne concerne qu’un ou 2 salariés, ce changement de local de travail risque d’aller dans le sens d’une discrimination ou d’un harcèlement. Dans ce cas, les autres aspects des conditions de travail ne doivent absolument pas être dégradées.