Loi économie circulaire : de l’huile dans les rouages de la politique antigaspi

Loi économie circulaire : de l’huile dans les rouages de la politique antigaspi

12.02.2020

HSE

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel. Elle définit de nouveaux objectifs, mais surtout des obligations aux acteurs économiques en matière de production, de prévention ou de gestion de déchets. Nous vous proposons une série de décryptages de ses 130 articles. Zoom aujourd’hui sur le volet du texte qui apporte quelques clés pour sortir d’une société du gaspillage.

Extraire, fabriquer, vendre, casser, jeter. Plus personne ne conteste la nécessité de sortir d’un modèle de production linéaire à bout de souffle. En le remplaçant par une économie qui valorise le réemploi, la réutilisation et le service. Avec son titre III, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée ce mardi 11 février au Journal officiel, définit quelques règles faisant de lutte contre le gaspillage un nouvel impératif… avec des principes à adopter différents selon les secteurs.

Gaspillage alimentaire : carottes et bâtons

Complétant entre autres les dispositions de la loi Garot de 2016, la loi Poirson s’attaque d’abord au gaspillage alimentaire qui devra être réduit de 50 % par rapport à son niveau de 2015. La distribution et la restauration collective ont jusqu’à 2025. Les secteurs de la production, de la transformation et de la restauration commerciale jusqu’à 2030 (article 11, dans le titre I). Parmi les mesures concrètes, les opérateurs agroalimentaires devront d’ici le 1er janvier prochain lancer leur démarche de lutte contre le gaspillage, « qui comprend notamment la réalisation d’un diagnostic » (article 31). Les opérateurs de commerce de gros rejoignent quant à eux la liste de ceux qui ont l’interdiction formelle de rendre leurs invendus alimentaires impropres à la consommation (article 32). Plus globalement, les entreprises contraintes de donner leurs invendus devront désormais assurer un suivi et un contrôle de la qualité de leurs dons. Et pour encourager les acteurs économiques à bien faire, un décret définira bientôt un label spécifique récompensant les bons élèves (article 33).

Dans les autres mesures concernant l’alimentation, à noter pêle-mêle que les commerces de détails de petite taille (non concernés par les obligations de don) peuvent désormais signer des conventions pour des dons à des familles défavorisées (article 32). Que « pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot peuvent être intégrés dans les codifications d’information des denrées alimentaires » (article 34). Et qu’un produit qui comporte une date de durabilité minimale pourra désormais intégrer une mention « informant les consommateurs que le produit reste consommable après cette date », selon des modalités définies par décret (article 35).

Du don et du vrac

La lutte contre le gaspillage concerne aussi bien entendu les produits non alimentaires, notamment en imposant aux producteurs, importateurs et distributeurs de réemployer, donner, réutiliser ou recycler leurs invendus, « dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement » (article 35). Cette formule est à ce stade difficile à apprécier. Le texte interdit clairement la destruction pure et simple de produits neufs mais n’impose pas formellement le don… sauf pour les produits d’hygiène et de puériculture. Côté incitatif, la loi permet de vendre à prix réduits des produits à ses propres employés. Certains dons (sur l’alimentaire et le non alimentaire) pourront en outre permettre de bénéficier de déductions fiscales (article 36). Dans le secteur de la santé, un décret est enfin attendu pour encadrer spécifiquement le don de matériel médical jusqu’alors fort complexe (article 39).

La loi veut aussi encourager le vrac. Les parlementaires ont ainsi voté la possibilité (et non l’obligation comme cela avait été envisagé) de vendre certains médicaments à l’unité (article 40). Ils encouragent plus globalement la suppression des emballages, notamment en autorisant « tout consommateur final à être servi dans un contenant apporté par ses soins » sauf s’il est « manifestement sale ou inadapté » (article 41). Les commerces de détail de plus de 400 m² doivent en outre mettre des contenants réemployables ou réutilisables propres à disposition de leurs clients (article 43). Le texte interdit par ailleurs l’impression systématique de tickets de caisse, tickets de cartes bancaire et autres bons d’achat (article 49).

Montrer l’exemple

Plusieurs dispositions antigaspi concernent le secteur de la construction. Afin d’encourager le réemploi et la valorisation, la loi systématise et renforce en particulier le cadre des diagnostics préalables à la démolition ou à la réhabilitation (article 51). Dans certaines conditions, les produits et équipements pouvant être réemployés ne seront plus considérés comme des déchets. Dans le même esprit, les déchetteries publiques seront désormais tenues de prévoir des zones de dépôts pour les produits de réemploi (article 57). L’État et les collectivités devront enfin montrer l’exemple en matière d’achat. À compter du 1er janvier 2021, ils devront privilégier les biens issus du réemploi et du recyclage (article 58)… avec des objectifs chiffrés : 20 à 100 % des flux selon le type de produit. Il est notamment expressement prévu que les pneumatiques rechapés soient privilégiés (article 60).

 

► Pour rappel du parcours législatif du texte, lire aussi :

Économie circulaire : les députés adoptent le projet de loi anti-gaspillage

Économie circulaire : les objectifs de lutte contre le gaspillage s’affinent

Économie circulaire : le Sénat refuse la consigne pour les bouteilles en plastique

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HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Olivier Descamps
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