Loi économie circulaire : la remise à plat de l’information au consommateur

Plus question d’écrire n’importe quoi. Alors que certaines entreprises rivalisent d’inventivité pour verdir artificiellement les produits qu’elles mettent sur le marché. Et que tant d’autres cherchent en vain à mettre en avant leurs efforts car elles se heurtent à la méfiance des consommateurs, la loi Poirson entend remettre l’objectivité au centre du magasin. Le texte fait notamment le ménage dans des mentions que certains fabricants ont eu tendance à galvauder. Parfois utilisé de manière discutable pour des raisons marketing, le terme « reconditionné » sera ainsi défini par décret (article 37). Plus question non plus de considérer comme compostable un produit qui nécessite les conditions d’une unité industrielle pour se dégrader (article 13). Ne voulant pas dire grand-chose, les mots « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement » seront enfin bannis.

A contrario, il faudra se concentrer sur des caractéristiques environnementales comme l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares. Les producteurs soumis soumis à une éco-contribution auront par ailleurs l’obligation de se dénoncer s’ils ont dû verser un malus à leur éco-organisme du fait de piètres performances environnementales… De quoi dissuader les mauvais élèves ? Pas encore sûr car ces informations devront être « visibles ou accessibles au moment de l’achat ». Ce terme « accessible » pourrait amoindrir l’obligation. Réponse dans un décret qui précisera aussi les conditions d’accès centralisé à ces données. Sa moindre virgule devrait être fort discutée.

Un peu sur le modèle de l’étiquetage énergie aposé notamment sur les équipements électroménagers, un dispositif harmonisé d’affichage environnemental voire social est parallèlement attendu pour ceux qui veulent mettre en avant les qualités de leurs produits (article 15). Cette mention pourrait à terme devenir obligatoire, mais dans un cadre européen et « prioritairement dans le secteur du textile ». À noter que si la loi dite Grenelle 1 votée en 2009 promettait plus ou moins la même chose avec une méthodologie donnant lieu « à une concertation avec les professionnels concernés », l’intention semble cette fois-ci plus précise. La loi évoque pour les textiles une expérimentation de dix-huit mois qui a effectivement été lancée par la secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson mardi 11 février, jour de la publication du texte.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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À plus court terme, le texte fixe de nombreux principes parmi lesquels la nécessité (hormis pour le verre) de signaler à ses clients les modalités de tri de ses produits (article 17). Ceux qui sont présentés comme « recyclés » devront aussi afficher le pourcentage de matière effectivement recyclée. La présence de perturbateurs endocriniens nécessitera de son côté une communication spécifique, pouvant aller jusqu’à l’ajout d’un pictogramme à destination des femmes enceintes. Les équipements électriques et électroniques ont quant à eux droit à un traitement à part : ils devront afficher un indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2024 (article 16).

Quand un bien est susceptible de demander des mises à jour logicielles, le consommateur doit en outre être informé de la durée au cours de laquelle il peut en bénéficier en conservant un usage normal de l’appareil (article 27). Conscients qu’ils ne sont pas allés au bout de leur réflexion sur cette question, les parlementaires ont voté une demande de rapport du gouvernement sur la durée de vie des appareils numériques et connectés et envisagent au besoin d’autres évolutions législatives.

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L’objectif de l’économie circulaire étant d’encourager la durabilité, la loi met l’accent sur la réparabilité. Les fabricants et importateurs sont en particulier tenus d’informer leurs clients sur la durée de disponibilité d’accès aux pièces détachées nécessaires à la réparation du bien qu’ils achètent (article 19)… Sachant qu’un décret est attendu pour fixer une durée minimale d’au moins cinq ans pour certaines catégories d’équipements. Le texte augmente au passage la garantie des services de réparation de six à douze mois (article 21) et incite les professionnels à proposer des pièces de remplacement d’occasion. Les biens qui sont sous garantie au moment où ils sont remplacés ou réparés bénéficient désormais d’une extension obligatoire de cette garantie de six mois (article 22). Il devient interdit par ailleurs d’empêcher la réparation d’un produit par une technique matérielle ou logicielle ou de limiter l’accès des professionnels de la réparation à des pièces détachées ou à des notices d’informations (article 25).

La loi intègre enfin plusieurs dispositions restreignant les démarches commerciales. Impossible désormais de « donner l’impression, par des opérations de promotion coordonnées à l’échelle nationale, que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes » (article 12)… Une rédaction qui pourrait sonner le glas de la journée de l'hyper consommation et des achats inutiles qu’est le Black Friday, selon les députés qui l’ont votée. Des amendes sont par ailleurs prévues en cas de non respect des autocollants « stop pub » (article 46). La distribution d’imprimés publicitaires sur les véhicules et l’envoi de cadeaux non sollicités sont quant à eux tout bonnement interdits (article 47). Et les prospectus devront désormais être imprimés sur papier recyclé ou issu de forêts gérés durablement (article 48).