Marché carbone européen : combien de quotas d'émission en circulation pour le SEQE-UE en 2019 ?
27.05.2020
HSE
Dans le cadre du SEQE-UE, une décision du 6 octobre 2015 a créé une réserve de stabilité du marché (RSM).
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
La RSM vise à éviter que le marché européen du carbone ne fonctionne avec un important excédent de quotas, ce qui empêcherait ledit marché de remplir sa fonction d’incitation à investir en vue de réduire les émissions dans des conditions économiquement efficaces.
Au plus tard le 15 mai de chaque année depuis 2017, la Commission doit publier le nombre total de quotas en circulation. Ce chiffre permet de déterminer s’il convient de placer dans la réserve des quotas devant être mis aux enchères l’année suivante. Pour la période comprise entre 2019 et 2023, le pourcentage des quotas en circulation qui détermine le nombre de quotas à placer dans la réserve en cas de dépassement du seuil de 833 millions de quotas est de 24 %.
Selon une communication de la Commission publiée le 13 mai 2020, le nombre total de quotas en circulation en 2019 s’élève à 1 385 496 166 (contre 1 654 909 824 en 2018).
Ainsi, sur la période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, c'est un excédent de 332 519 080 quotas qui sera placé dans la RSM.
La prochaine publication interviendra en mai 2021 afin de déterminer les quotas à placer dans la réserve entre septembre 2021 et août 2022.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus