Mécanismes de réduction et transparence : la COP 22 peut s'occuper de la mise œuvre de l'accord de Paris

#AccordDeParis et #SmileForThePlanet. Vendredi, que cela soit avec les hashtags de twitter ou au ministère de l'Environnement, l'heure était à la satisfaction : moins de 11 mois après sa signature, l'accord de Paris est entré en vigueur ce 4 novembre 2016. "Cette entrée en vigueur précoce envoie un signal fort à l'ensemble des acteurs de la société : le monde est en train de changer", déclare Ségolène Royal.  Et d'ajouter : "Elle montre aux entreprises et aux investisseurs la voie d’un développement sobre en carbone qui est désormais retenue par les États à travers le monde".

Ce matin, la ministre française et présidente de la COP 21 passe le flambeau au ministre marocain des Affaires étrangères, Salaheddine Mezouar : il va présider la COP 22, qui se tient jusqu'au 18 novembre à Marrakech. Car il y a un monde après les lumières vertes – qui ont illuminé plusieurs monuments à travers le monde, vendredi –, les hashtags et les smiley. Le monde des négociateurs, qui vont avoir fort à faire. Alors qu'à part Ségolène Royal, particulièrement déterminée, la plupart des acteurs pensaient que Marrakech serait le théâtre de négociations diplomatiques pour pousser à la ratification, la COP 22 va pouvoir s'occuper de la mise en œuvre de l'accord. Quelles lignes directrices communes adopter pour suivre les efforts ? Comment mobiliser les financements ? Quels mécanismes de réduction des émissions de gaz à effet de serre favoriser, qu'ils soient fondés ou non sur le marché ?

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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"Il ne faudrait pas que les négociateurs se reprennent au jeu des négociations interminables sur les mécanismes d'application de l'accord de Paris, notamment sur la transparence et la façon dont on va contrôler la façon dont chaque pays applique réellement ses engagements", confie Ségolène Royal. Juste avant de s'affirmer confiante : "vu le niveau politique auquel sont désormais traités les problèmes et la responsabilité et la vigilance de la France sur l'application d'un accord désormais ratifié, je pense qu'il n'y a pas de risque". Le 15 novembre se tiendra la première réunion des parties à l'accord de Paris, pour laquelle Ségolène Royal entend bien fixer "un ordre du jour robuste, efficace, opérationnel". Elle se veut "gardienne de l'esprit de Paris" et "s’assurera que l’ambition et l’universalité de l’accord soient respectés".

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Que va-t-il se passer maintenant que l'accord de Paris est entré en vigueur ? Cela doit donner "un nouvel élan pour l'application des NDC", les contributions nationales des États, qu'ils doivent "transcrire dans des textes législatifs ou dans des actions opérationnelles, comme fixer un prix au carbone". "L'accord de Paris, c'est un peu comme une loi", illustre Ségolène Royal, "maintenant, il y a des textes d'application à prendre". Le hic, c'est que ces NDC ne figurent pas dans la partie contraignante de l’accord ; elles y ont simplement été annexées. La COP 22 en décidera, mais la mise en œuvre des NDC fonctionnera beaucoup sur le principe du "name and shame", bonnet d'âne moderne. La ministre de l'Écologie assure qu'elle sera "vigilante" : "comme pour les calendriers de ratification de l'accord, il va falloir demander à chaque pays les dates auxquelles sont prévues les  délibérations ministérielles ou parlementaires sur les textes législatifs, ou quelles sont les dispositions fiscales prises pour appuyer les actions des entreprises, des territoires et des citoyens".

Cette nouvelle Convention climat sera peut-être d'ailleurs l'occasion de réécrire certains des engagements nationaux. Car alors que l'accord de Paris prévoit de contenir le réchauffement de la planète en-deçà des 2°C – voire 1,5°C – par rapport à l'ère pré-industrielle, dans les NDC, le compte n'est pas bon. "Même dans le cas d’une mise en œuvre intégrale des engagements pris à Paris, les émissions prévues d’ici à 2030 entraîneront une hausse des températures mondiales de 2,9 à 3,4°C d’ici la fin du siècle", affirme le Pnue (programme des Nations unies pour l'environnement), dans son rapport annuel sur le fossé entre ce qui est nécessaire et ce qui est prévu quant à la réduction des émissions ("emissions gap report", en anglais), publié jeudi 3 novembre 2016. "En 2030, les émissions devraient atteindre 54 à 56 gigatonnes d’équivalent CO2 – soit largement au-dessus du niveau fixé à 42 Gt pour avoir une chance de limiter le réchauffement planétaire à 2°C d’ici la fin du siècle", ajoute les experts. Ils appellent à "relever dès maintenant le niveau d'ambition".

"Dans un futur proche, et certainement dans les 15 prochaines années, des réductions encore inédites d’émissions de gaz à effet de serre et des efforts inégalés pour bâtir des sociétés résilientes aux effets du climat seront nécessaires", préviennent, dans un éditorial, la secrétaire générale de la Ccnucc, Patricia Espinosa, et le président de la COP 22, Salaheddine Mezouar. D'ici au 18 novembre, ils veulent voir "émerger une feuille de route claire des pays développés" et en soulignent les besoins en financement – entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars par an. "Nous devons imaginer des mécanismes de financements innovants, loin des recettes traditionnelles, et avec des ambitions d’engagements des secteurs public et privé accrues."