Métallurgie : trois syndicats signent l’accord sur les congés payés

L’UIMM a signé, hier soir, avec la CFE-CGC, la CFDT et la FO, un accord sur les modalités d’organisation du travail pour face à l’épidémie du Covid-19. La CGT n’a pas paraphé le texte. Les parties signataires souhaitent "que la négociation d’entreprise soit privilégiée afin que l’accord de branche joue exclusivement un rôle supplétif". Pour le chômage technique, l’accord indique que "les entreprises sont invitées à rechercher avec les partenaires sociaux, au-delà de la préservation de l’emploi, une évolution des conditions d’indemnisation de l’activité partielle pour en atténuer les impacts négatifs".

Convention collective

Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.

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Concernant les congés payés, le texte définit un ordre de priorité pour l’imposition et la modification des congés : recours tout d’abord aux congés payés acquis au cours de la période d’acquisition précédente ; puis congés conventionnels (congés d’ancienneté…) et enfin congés de la dernière période d’acquisition, "qui peut conduire, le cas échéant, à une prise par anticipation". Par ailleurs, l’employeur "veille à favoriser la prise de congés payés pendant la période estivale afin d’assurer au salarié un droit à congés payés avec sa famille".

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En cas de fractionnement du congé principal du salarié, "l’attribution de jours de fractionnement prévue par les dispositions légales ou celles prévues dans l’entreprise s’applique".