Nanomatériaux : pour l'EU-Osha, il faut "maintenir l’exposition à un niveau auquel le risque peut être considéré comme sous contrôle"

À partir du 1er janvier 2020, les nanomatériaux produits en Europe devront être enregistrés dans Reach. Plus exactement, il s'agit de faire entrer dans le cadre du règlement les nanoformes des substances chimiques couvertes par l'enregistrement. Les industriels devront ainsi, lors de l'évaluation de la sécurité chimique de leurs substances, inclure la version nano d'éléments chimiques tels que l'argent, le carbone ou le dioxyde de titane, qui ne sont pour l'instant enregistrés dans Reach que sous leur forme globale.

Est-ce que cela permettra d'améliorer la protection des travailleurs ? Si les industriels montrent de la bonne volonté dans la démarche d'enregistrement et pour les analyses d'impact, cela devrait au moins permettre d'améliorer les connaissances sur les nanomatériaux et de faire évoluer la classification et l'étiquetage. Et donc des mesures de protection à prendre sur les lieux de travail.

Ils devront préciser à l'Echa (agence européenne des produits chimiques) la taille de la nano-substance, sa forme, sa solubilité, et si elle a subi des traitements de surface, pour la rendre hydrophobe ou au contraire hydrophile. Des éléments qui modifient l'impact sur la santé. Ainsi les nanotubes de carbone multiparois de type MWCNT-7 ont-ils par exemple été classés comme potentiellement cancérigènes pour l’homme, contrairement à d’autres particules de carbone.

Cette évolution du règlement Reach est envisagée depuis de nombreuses années. Mais les industriels freinent des quatre fers, et ils demandent encore un délai supplémentaire pour l'échéance du 1er janvier prochain, plaidant notamment sur le besoin de formation de leurs personnels de laboratoire.

"Une approche constructive de la part de l'industrie pour nous fournir des données serait la bienvenue", écrivait en 2016 l'Echa dans son rapport quinquennal, à propos des nanomatériaux. Son directeur exécutif déclarait qu'il y avait "urgence" à faire évoluer le règlement sur la question des nano.

À l'occasion de la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, et alors que se termine sa campagne de deux ans sur la maîtrise des substances dangereuses – de la poussière aux agents chimiques –, l'EU-Osha a choisi de notamment communiquer sur les nanomatériaux. "L'exposition aux nanomatériaux doit être maîtrisée et maintenue bien en-deçà des valeurs limites d'exposition applicables au matériau brut […], en application du principe de précaution", écrit l'agence dans un fascicule (voir document joint).

Information et formation des travailleurs, évaluation des risques et "mise en œuvre de mesures visant à garantir la sécurité au travail" : l'EU-Osha fait remarquer que ce sont là les mêmes exigences que pour la gestion des autres substances chimiques dangereuses. Sauf que le contexte scientifique et réglementaire n'est pas le même : la connaissance des risques reste limitée, méthodes et appareils de mesure font débat, et, "si des valeurs de référence ont été suggérées, il n’existe pas (encore) de limites d’exposition professionnelle, pour aucun nanomatériau".

L'EU-Osha recommande d'appliquer le principe de précaution, "afin de maintenir l’exposition à un niveau auquel le risque peut être considéré comme sous contrôle, même si le nanomatériau devait s’avérer plus dangereux qu’on ne le sait actuellement".

Pour leur analyse des risques, les préventeurs doivent se poser deux questions : le nanomatériau fait-il partie d’une catégorie considérée comme à haut risque, et un niveau d’exposition élevé au nanomatériau est-il susceptible de se produire sur le lieu de travail ou accidentellement ? Deux réponses affirmatives "exigent des actions immédiates pour réduire l'exposition".

Au niveau européen, le principe "STOP" pour la hiérarchie des mesures de prévention face aux substances dangereuses, fait écho à nos neuf principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du code du travail). STOP comme substitution, avant d'envisager les mesures technologiques, puis organisationnelles et enfin de protection individuelle.

L'Osha ne se fait pas d'illusion, les industriels ne se lanceront pas dans la substitution de nanomatériaux justement développés pour leurs propriétés techniques particulières. Mais dans ce cas, "il peut être envisageable de le manipuler sous une forme qui limite l’exposition, par exemple sous forme liquide, en suspension épaisse ou en pâte, ou lié à un matériau solide, écrit l'agence. L’exposition s’en trouve considérablement diminuée, en particulier celle par inhalation."

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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