Négociation santé au travail : ça commencera par la prévention

"Nous avons tous acté que la prévention est le cœur du sujet", déclare Diane Deperrois, cheffe de file de la délégation du Medef pour la négociation sur la santé au travail, dont la première réunion s'est tenue lundi 15 juin 2020. La prévention sera ainsi le thème de la première séance de négociation, la semaine prochaine, et sans doute de la suivante, le 3 septembre. "On va tous expliquer ce que l'on met dans la prévention, comment on voit ça, et quels moyens on y met, complète Catherine Pinchaut, négociatrice CFDT. À ce moment-là, on verra plus clairement les sujets que chacun pourrait vouloir sortir du champ de la négociation."

Lundi, les partenaires sociaux (Medef, CPME, U2P, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) se sont accordés sur un calendrier de 7 demi-journées au total, jusqu'à fin novembre. S'ils étaient tous décidés à "revitaliser le paritarisme", comme le souligne Éric Chevée de la CPME, et à se lancer même sans le document d'orientation du gouvernement, tous sont finalement globalement satisfaits du cadre suffisamment large que leur pose l'exécutif dans la lettre de cadrage reçue le week-end dernier.

L'autre sujet qui ressort fortement de ce premier tour de table, est la gouvernance des SSTI (services de santé au travail interentreprises) ainsi que la définition de l'offre de services qu'ils devraient pouvoir proposer. Les partenaires sociaux semblent quasi unanimement remontés contre les SSTI, dont l'épidémie de covid-19 n'aurait fait que mettre en lumière les carences et disparités. "Cela a montré une hétérogénéité importante. Certains se sont mis eux-mêmes hors-jeu, constate Pierre-Yves Montéléon (CFTC). Et surtout, aucun ne s'est tourné vers son conseil d'administration [à la gouvernance paritaire, NDLR] pour décider de quoi faire en urgence."

Alors que l'an dernier, lors des discussions au sein du GPO du Coct, les organisations patronales ne voulaient pas toucher à la question de la gouvernance des SSTI, le sujet semble désormais bien mûr pour tous. "La question est de savoir comment on passe d'une attitude de gestion à une réelle gouvernance", pose Pierre-Yves Montéléon (CFTC). "Les conseils d'administration doivent orienter de véritables politiques, avec une gouvernance réellement paritaire", appuie Jérôme Vivenza de la CGT. S'il reconnaît aisément que, contrairement au Medef, la CPME n'a pas grand chose à perdre puisqu'elle ne préside qu'une dizaine de SSTI sur tout le territoire, Éric Chevée y va tout de même fort : "la gouvernance des SSTI, c'est une organisation que l'on ne peut plus supporter".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Depuis le rapport Lecocq-Dupuis-Forest, Présanse (association rassemblant la plupart des SSTI) travaille sur une offre-socle de services à fournir aux entreprises, qu'elle entend lier à une certification tierce partie. La question de la définition de l'offre pouvait ainsi sembler presque entendue. Il n'en est rien. Car parmi les partenaires sociaux, personne ne veut de ce référentiel – excepté le Medef, mais qui semble tout à fait prêt à discuter ce point. La plupart l'ont exprimé lundi.

"Ils ont fait beaucoup de travail, on ne peut pas leur enlever, mais leur référentiel est a minima et ne prend pas en compte les attentes des entreprises", estime Pierre-Yves Montéléon (CFTC). "On veut bien partir des recommandations de l'Igas, mais on ne veut pas de la certification Amexist de Présanse. Ils n'ont d'ailleurs jamais consulté les partenaires sociaux pour la développer", déclare Catherine Pinchaut (CFDT).

La CPME, qui entend porter une position assez "révolutionnaire" sur cette négociation, dixit Éric Chevée, veut radicalement redéfinir les missions des SSTI : "On veut leur faire faire de la santé alors qu'aujourd'hui, il faut leur faire faire de la prévention des risques professionnels. Le suivi de santé, ce n'est plus dans l'entreprise qu'il se fait, c'est avec le médecin traitant".

Anne-Michèle Chartier, négociatrice pour la CFE-CGC, veut bien "mettre les points sur les i, parce que l'offre-socle de Présanse interpelle, même si pour nous l'offre de service est clairement énoncée dans le code du travail". Elle se veut vigilante : "s'il y a une offre-socle, cela veut-il dire qu'il y aura une offre qui ne sera pas accessible à toutes les entreprises, et serait à payer en plus ?".

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La CFDT, qui en fait depuis des années son cheval de bataille, réussira-t-elle à imposer une discussion poussée sur la QVT (qualité de vie au travail) ? Le sujet est dans le document d'orientation, mais le fait même d'en parler n'emporte pas consensus entre les partenaires sociaux. "On nous demande de faire le bilan de l'ANI de 2013, très bien, mais nous voulons porter des propositions plus ambitieuses, sur les organisations du travail, sur le rôle des IRP, sur l'implication des salariés dans les changements organisationnels", défendra Catherine Pinchaut.

La CFTC est d'accord pour davantage aborder les questions organisationnelles, la CGT est prête à embrayer sur le droit d'expression des salariés, et la CFE-CGC aurait carrément voulu faire de la QVT une négo à part entière. FO, en revanche, ne veut pas se lancer là-dedans : "Ok pour le bilan de l'ANI, mais pas beaucoup plus, concède Ronald Schouller, on a assez à faire avec la santé au travail". Quant à la CPME, elle veut bien y consacrer une séance, "mais on n'ira pas sur le sujet qui fâche, les risques psychosociaux", prévient Éric Chevée.

Les organisations patronales veulent en revanche se saisir de ce que le gouvernement a mis sur la table : la responsabilité des employeurs. "Le ton du document d'orientation est en partie axé sur la sécurisation juridique des entreprises […], souligne Jérôme Vivenza (CGT), ce sera une pente à remonter durant cette négociation." Catherine Pinchaut (CFDT) estime aussi que "c'est clairement posé de façon offensive" et qu'il va être "ardu" de discuter de ces points.

Glissé dans le document d'orientation alors que personne n'y croyait trop : le risque chimique, via la prévention de l'exposition aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) sera une "question conflictuelle", sait bien Anne-Michèle Chartier (CFE-CGC). "Le risque chimique va être un gros sujet qui risque de parasiter les discussions", déplore par avance Jérome Vivenza (CGT). À moins que la question ne soit rapidement éludée.

"On est tous d'accord pour dire qu'il faut que l'on aboutisse à un accord opérationnel. Et on a aujourd'hui un alignement de planètes que l'on n'avait jamais eu jusqu'à présent, il faut qu'on en profite", prophétise Catherine Pinchaut (CFDT). À la CFTC, on se dit aussi "très optimistes". "Il y a un vrai enjeu, rappelle Éric Chevée : montrer que le paritarisme fonctionne. Ça nous met tous dans un état d'esprit très positif."