Nouveau protocole sanitaire : en entreprise, un masque systématique... mais plusieurs exceptions

Le protocole sanitaire qui s'applique à partir d'aujourd’hui recommande le port du masque systématique dans les espaces clos partagés, en plus de la distanciation physique d'un mètre. Il liste cependant des exceptions, selon la zone dans laquelle l'établissement se situe, d'abord. En effet, les salariés pourront retirer temporairement leur masque au cours de la journée si certaines conditions sont remplies, et celles-ci (plexiglas, jauge, volume de la pièce...) sont plus ou moins nombreuses selon le niveau de circulation du virus de la zone dans laquelle l'entreprise se trouve (voir tableau).

Autre dérogation, très vague pour le moment : "certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté". On comprend alors que ces salariés seront, eux, dispensés de port du masque tout au long de leur activité. Élisabeth Borne a promis, lors d'une interview sur BFM TV, de "recenser les activités qui par nature sont difficilement compatibles avec le port du masque avec les partenaires sociaux". 

Aucun exemple précis n'est donné dans le protocole, qui indique en revanche "qu'il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière". La ministre du travail a repris plusieurs fois l'exemple des garagistes devant fournir des efforts physiques, évoqué par le président du Medef. 

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes. Il reste nécessaire pour les déplacements en véhicule à plusieurs. Bien sûr, les personnes travaillant seules dans un bureau n'ont pas à le porter. "L'employeur doit founrir des masques s'ils sont nécessaires", a confirmé la ministre du travail dimanche.

La liste de dérogations peut sembler longue mais leurs conditions sont assez strictes. Les règles sont en tous cas plus compliquées que ce qu'Élisabeth Borne a essayé de montrer ces derniers jours, la ministre évoquant une simple logique de "bon sens". Elle avait expliqué qu'un salarié en open space peut retirer son masque lorsque ses collègues se sont absentés, par exemple. Un exemple qui n'est pas conforme au protocole, finalement.

Ces dérogations au port du masque étaient très attendues. Dès l’annonce, le 18 août, de cette nouvelle obligation, les organisations patronales s’étaient inquiétées de sa mise en œuvre, même si plusieurs entreprises l'appliquaient déjà. Après réunion avec les partenaires sociaux, le gouvernement avait alors saisi le Haut conseil de santé publique pour lui demander si des aménagements étaient possibles. L’institution lui a rendu son avis dans le week-end. Le protocole a finalement été publié hier dans la soirée, in extremis, donc. 

"Les guides métiers et le protocole national ne sont pas des textes réglementaires, a rappelé la ministre du travail aux chefs d’entreprises réunis à l’université du Medef, le 27 août. Ce sont des repères qui laissent beaucoup de place au dialogue social dans les entreprises". Et au code du travail, surtout. En effet, le droit impose à l’employeur, pour protéger la santé de ses salariés, d’évaluer les risques d’exposition et de mettre en œuvre des mesures de prévention visant à les supprimer à la source puis à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées. Des principes généraux de prévention rappelés à juste titre dans le protocole, d'ailleurs. 

Dans le cas du coronavirus, l’évaluation du risque de contamination doit prendre en compte la transmission par aérosol. Or, la distanciation d'un mètre entre les personnes ne contre pas cette voie de transmission, contrairement au port du masque. D’ailleurs, une étude publiée le 25 août tend à démontrer que la distanciation n’est pas la panacée, et qu’il faut plus ou moins l’appliquer selon la densité, la présence d’une bonne ventilation et le niveau sonore dans la pièce. 

La distanciation permet tout de même de lutter contre une autre sorte de propagation du virus, celle par postillons, plus directe. Le lavage régulier des mains évite la transmission manu-portée. Ces deux gestes barrières figurent donc toujours dans le protocole sanitaire publié hier. Le document explique, pour la première fois, que toutes ces mesures de protection peuvent être inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise. La version du 20 août, avant concertation avec les partenaires sociaux, était plus catégorique sur ce point.

Le protocole présente le télétravail comme "une pratique recommandée", "a fortiori dans les zones où le virus circule beaucoup", a ajouté Élisabeth Borne le 30 août sur BFM TV.

Comme c'était déjà le cas dans sa version précédente, le protocole revient sur les mesures de désinfection, rappelle qu'il faut réorganiser les vestiaires, bien aérer les locaux, que les visières ne peuvent remplacer les masques, ou encore que les gants sont vecteurs de transmission et donnent ainsi un faux sentiment de protection.

Les recommandations en matière de dépistage, de prise en charge d'un salarié symptomatique et de prise de température, ne varient pas non plus. Le protocole recommande toujours de faire particulièrement attention aux intérimaires, saisonniers, salariés détachés et personnes en CDD, aux personnes vulnérables et celles qui vivent avec une personne vulnérable. Sur ce sujet, attention, via un décret du 29 août, le gouvernement distingue désormais, en creux, les personnes "vulnérables" des personnes "les plus vulnérables". Seules les secondes peuvent bénéficier d'un arrêt de travail et toutes ont "vocation à exercer leur activité", même si des mesures de protection spécifiques, comme le télétravail, sont recommandées pour elles.

Le ministère du travail a précisé dans un communiqué de presse accompagnant la publication du protocole que pour les activités qui "s’avéreraient incompatibles avec le port du masque" (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), "il poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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