Nouvelles exemptions d'interdiction de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
03.04.2020
HSE
La directive RoHS 2011/65/UE interdit, en principe, l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché. Elle permet toutefois à la Commission d'adopter des mesures visant à accorder des exemptions à cette interdiction pour certaines applications, et à modifier en conséquence, selon le cas, l'annexe III ou l'annexe IV de la directive. Deux directives déléguées de la Commission du 17 décembre 2019 modifient l'annexe III de la directive RoHS en ce qui concerne le chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption (transposition au plus tard le 31 mars 2021, application à partir du 1er avril 2021) et l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs (transposition au plus tard le 31 mars 2021, application à partir du 1er avril 2021).
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
Trois directives déléguées de la Commission du 17 décembre également modifient l'annexe IV de la directive RoHS, qui traite spécifiquement les applications exemptées spécifiques aux dispositifs médicaux et aux instruments de surveillance et de contrôle. Elles concernent des exemptions relatives au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité (transposition au plus tard le 31 mars 2021, application à partir du 1er avril 2021), à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements (transposition au plus tard le 31 août 2020, application à partir du 1er septembre 2020), et au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le PVC (polychlorure de vinyle) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques (transposition au plus tard le 31 mars 2021, application à partir du 1er avril 2021).
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