Nouvelles règles européennes pour réduire les déchets d’emballages

En moyenne, chaque Européen génère près de 180 kg de déchets d'emballages par an. La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages du 20 décembre 1994 n'a pas permis de réduire les incidences négatives des emballages sur l'environnement : suremballage inutile, hausse d'emballages non recyclables dans le mix d'emballages, étiquetage équivoque rendant le tri difficile, taux très faible d’emballages plastiques intégrant du contenu recyclé.

En l'absence de nouvelles mesures, l'Union européenne connaîtrait une augmentation supplémentaire de 19 % des déchets d'emballages d'ici à 2030, et même de 46 % pour les déchets d'emballages en plastique.

La Commission européenne propose de nouvelles règles afin de freiner cette croissance des déchets d’emballages. Cette révision de la législation relative aux déchets d’emballages poursuit trois objectifs :

• éviter la production de déchets d'emballages en réduisant leur quantité, en limitant les emballages inutiles et en encourageant des solutions d'emballage réutilisables et rechargeables ;
• encourager le recyclage de haute qualité : tous les emballages présents sur le marché de l'UE doivent être recyclables d'une manière économiquement viable d'ici à 2030 ;
• augmenter l'utilisation des plastiques recyclés dans les emballages grâce à des objectifs contraignants.

Cette proposition relative aux emballages et aux déchets d'emballages va être examinée par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Par ailleurs, la Commission apporte un éclairage sur les plastiques biosourcés, compostables et biodégradables, en précisant pour quelles applications ces matières plastiques sont réellement bénéfiques pour l'environnement et comment elles devraient être conçues, éliminées et recyclées.

La Commission fixe un objectif visant à réduire les déchets d'emballages de 15 % d'ici à 2040 par État membre et par habitant, par rapport à 2018. Globalement, cela entraînerait une réduction des déchets de près de 37 % dans l'UE par rapport à un scénario sans modification de la législation.

Pour réduire les déchets, elle mise sur la réutilisation. Les entreprises devront proposer aux consommateurs un certain pourcentage de leurs produits dans des emballages réutilisables ou rechargeables, par exemple pour les boissons et les repas à emporter ou les livraisons des commandes en ligne. À titre d’exemple, d'ici à 2030, 20 % (et 80 % d'ici à 2040) des boissons chaudes et froides devront être vendues dans un récipient faisant partie d'un système de consigne, ou les consommateurs devront pouvoir re-remplir leurs propres récipients. Les détaillants du secteur de la bière, par exemple, devraient, d'ici à 2030, vendre 10 % de leur marchandise dans des récipients re-remplissables, et 20 % d'ici à 2040. Pour les restaurants, en ce qui concerne les plats à emporter, l'objectif serait de 10 % à l'horizon 2030 et de 40 % à l'horizon 2040. Pour le commerce électronique, 10 % des emballages destinés au transport devraient être réutilisables d'ici à 2030 et 50 % d'ici à 2040.

La Commission demande une normalisation des formats d'emballage réutilisables, par exemple des bouteilles, et un étiquetage clair des emballages réutilisables (c'est-à-dire des pictogrammes signalant la possibilité de réemploi) afin d’aider les consommateurs à faire leur choix en connaissance de cause.

Pour lutter contre les emballages manifestement inutiles, certaines formes d'emballage seront interdites, comme les emballages à usage unique pour les aliments et les boissons lorsqu'ils sont consommés dans les restaurants et les cafés, les emballages à usage unique pour les fruits et légumes, les bouteilles miniatures de shampoing et d'autres emballages miniatures dans les hôtels.

Lorsque des effets négatifs sont attendus, la proposition prévoit des exceptions pour les PME en ce qui concerne l'interdiction des emballages à usage unique dans les restaurants. La Commission rédigera également des orientations afin d'aider les PME à se conformer aux nouvelles règles.

Ces mesures devront être complétées par des mesures au niveau national à décider par les États membres : systèmes de consigne pour les emballages réutilisables, paiement d'un supplément pour les emballages à usage unique, information des consommateurs sur le coût de l'emballage des produits, obligation pour les entreprises de proposer certains produits supplémentaires par l'intermédiaire de systèmes de réemploi ou de re-remplissage, notamment les détergents ou d'autres produits, qui ne font pas l'objet d'objectifs contraignants dans la proposition.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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De nombreuses mesures visent à rendre les emballages entièrement recyclables d'ici à 2030 : fixation de critères de conception pour les emballages, mise en place de systèmes de consigne obligatoires pour les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium, types d'emballages devant être compostables afin que les consommateurs puissent les jeter dans les biodéchets.

Pour éviter toute confusion concernant le tri des emballages dans les bacs de recyclage, chaque emballage portera une étiquette indiquant dans quel matériau il est fabriqué et dans quel flux de déchets il doit être placé. Les conteneurs de collecte des déchets porteront les mêmes étiquettes. Les mêmes symboles seront utilisés partout dans l'UE.

À terme, les substances les plus dangereuses seront éliminées des emballages destinés aux produits de consommation dans l'UE. L'utilisation d'autres «substances préoccupantes» présentes dans les matières d'emballages sera réduite au minimum pour que les emballages et les matières recyclées à partir d'emballages n'aient aucune incidence négative sur la santé humaine ou sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie.

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Pour réduire le besoin de ressources naturelles primaires et créer un marché performant pour les matières premières secondaires, il est prévu d’augmenter l'utilisation des plastiques recyclés dans les emballages. Des objectifs contraignants de contenu recyclé que les producteurs devront inclure dans les nouveaux emballages en plastique seront imposés. Cela doit contribuer à transformer le plastique recyclé en une matière première.

Afin de dissiper la confusion autour des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, la Commission apporte des éclaircissements aux consommateurs et à l'industrie.

Une communication de la Commission précise dans quelle mesure ces matières plastiques peuvent avoir des incidences positives sur l'environnement.

La biomasse utilisée pour produire des plastiques biosourcés doit provenir de sources durables, sans nuire à l'environnement et dans le respect du principe de l'« utilisation en cascade de la biomasse » : les producteurs devraient donner la priorité à l'utilisation de déchets organiques et de sous-produits en tant que matières premières. En outre, les producteurs doivent éviter les allégations génériques sur les produits en plastique tels que « bioplastiques » et « biosourcés ». Lorsqu'ils communiquent sur des contenus biosourcés, les producteurs devraient faire référence à la part exacte et mesurable de plastique biosourcé dans le produit (par exemple, « le produit contient 50 % de matières plastiques biosourcées »).

Les plastiques biodégradables doivent être orientés vers des applications spécifiques pour lesquelles leurs avantages environnementaux et leur valeur pour l'économie circulaire sont démontrés. Ils ne devraient en aucun cas entraîner une augmentation des déchets sauvages. En outre, ils doivent être étiquetés de manière à indiquer la durée, les conditions et le milieu de leur dégradation. Les produits susceptibles d'être jetés dans l'environnement, y compris ceux couverts par la directive sur les plastiques à usage unique, ne peuvent être présentés ni étiquetés comme biodégradables.

Les plastiques compostables industriels ne devraient être utilisés que lorsqu'ils comportent des avantages pour l'environnement, qu'ils n'ont pas d'incidence négative sur la qualité du compost et qu'un système adéquat de collecte et de traitement des biodéchets est en place. Les emballages compostables industriels ne seront autorisés que pour les sachets de thé, les filtres et dosettes à café, les étiquettes de fruits et légumes et les sacs en plastique très légers. Les produits doivent toujours préciser qu'ils sont certifiés pour le compostage industriel, conformément aux normes de l'UE.