Où en est le Plan santé au travail 2016-2020 ?

Où en est le Plan santé au travail 2016-2020 ?

07.02.2019

Plan de prévention

Le ministère du Travail dresse un bilan à mi-parcours du Plan santé au travail 2016-2020. La culture de prévention se répand, des accords qualité de vie au travail sont signés, mais les données de santé peinent à être collectées.

Ceux qui comptaient sur la journée consacrée au bilan à mi-parcours du troisième Plan santé au travail pour en savoir plus sur la réforme de la santé au travail sont restés sur leur faim. Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé y a bien fait référence, mais brièvement. La réforme devra poursuivre deux objectifs principaux : "accompagner les entreprises pour faire émerger une véritable culture de prévention et favoriser le maintien en emploi des travailleurs confronté à un accident de la vie ou du travail". La concertation sera "prochainement lancée". C'est tout. Parmi la trentaine d'intervenants ce 5 février 2019, pas un n'a fait référence à la future réforme. Pourtant, dans la salle, le rapport Lecocq était sur toutes les lèvres. 

Pas question, non plus, de revenir sur les réformes intervenues en cours de route. Pourtant, le CHSCT, absorbé dans le CSE (conseil social et économique), était bien sollicité dans le PST3 2016-2020. Les intervenants ont davantage présenté les réalisations que ce qu'il reste à parcourir pour se conforter totalement au plan. Les 52 mesures prévues ont toutes été engagées, 82 % d'entre elles ont déjà donné "des résultats", a annoncé Frédéric Tézé de la DGT (Direction générale du travail). Hormis Mayotte, toutes les régions ont adopté leur plan régional (PRST). Les actions qui posent le plus de difficulté sont celles relatives aux données de santé. Par exemple, le plan planifie l'établissement d'une cartographie de l’ensemble des bases de données concernant tous les types de risques professionnels. Le bilan d'étape n'y fait pas référence. Les actions qui concernent la prévention primaire et le travail comme facteur de santé sont plus aisées à mettre en place, constate la DGT, qui pilote le plan. 

Culture de prévention 

Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention est le premier axe du PST3. L'OPPBTP, dont le plan stratégique en 2016 consacrait la même idée, a choisi de développer la prévention primaire en insistant sur le document unique d'évaluation des risques,que le rapport Lecocq préconise d'ailleurs de supprimer. Les petites entreprises n'en sont pas toujours dotées. Quand il existe, il n'est pas toujours bien élaboré, renouvelé, ni même utilisé. L'organisme paritaire a développé un outil en ligne pour aider les petites structures à fabriquer ce document. D'après les chiffres présentés par Paul Duphil, secrétaire général de l'OPPBTP, 4 300 entreprises ont réalisé leur document uniquement grâce à l'outil. L'OPPBTP a aussi participé à la prolongation de la campagne de prévention des chutes de hauteur initiée en 2014, également prévue dans le PST3. 

Chez l'Atash (association pour le traitement, l'accompagnement, les soins et le handicap), gestionnaire d'Ehpad, la mise en place d'une culture de prévention passe désormais par des formateurs internes. Grâce à ces salariés volontaires certifiés, 50 % des effectifs du Domaine du grand prè, en Charente Maritime, sont aujourd'hui formés à la prévention. "Au départ, nous faisions appel à des formateurs externes qui dispensaient des bonnes pratiques puis repartaient. On se retrouvait avec les mêmes accidents. Les formateurs internes, eux, connaissent les différentes typologies de patients, dialoguent avec les salariés, et sont présents toute l'année", raconte Blandine Bourguignon, responsable RH de l'Atash. "Ils sont experts de leur métier. Qui mieux qu'eux pour donner des billes aux autres ?", résume-t-elle. En plus des formations qu'ils assurent, ces salariés un peu particuliers animent régulièrement des demie heures de prévention et analysent les accidents. La culture de prévention passe aussi par la déclaration des accidents du travail. "Je les incite à déclarer la totalité de leurs petites douleurs, j'essaie de leur faire comprendre que déclaration ne signifie pas forcément arrêt de travail", explique Karine Dages, directrice du Domaine du grand pré. 

 

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Parler la même langue

Dans ce cas, les Ehpad ont été accompagnés par l'Aract locale. Les SSTI (services de santé au travail interentreprises) peuvent aussi être sollicités. D'ailleurs, "renforcer les services de santé au travail [...] et l’efficacité préventive des actions de suivi de l’état de santé des salariés et des actions menées en milieu de travail" fait partie des objectifs du PST3. Les actions du Sisivo (SSTI du Val d'Oise) pour la prévention du risque routier, inscrite dans le plan, vont dans ce sens. "Le médecin repère le risque, nous préventeur, nous allons sur le terrain pour convaincre que le risque routier existe", explique Anne-Lise Saget, ingénieure hygiène et sécurité, qui est aussi là pour aider l'employeur à élaborer son document unique et co-animer avec la Cramif des journées de sensibilisation auprès des salariés. Adaptation des véhicules à l'activité réelle, protocole de communication pour éviter l'appel de collègues susceptibles d'être sur la route, intégration de l'interdiction du téléphone au volant dans le règlement intérieur ont concrétisé cette démarche de prévention d'un employeur qui pourtant n'avait jamais enregistré d'accident de la route dans son entreprise. 

"Constituer un réseau coordonné d’acteurs de la prévention et mettre en place une offre de services en direction des entreprises, en particulier des PME-TPE" est l'un des objectifs du plan. D'après les différents témoignages entendus ce 5 février, les collaborations sont nombreuses, même si ce n'est pas toujours facile. Dans les Hauts de France, la Direccte et l'Agence régionale de santé viennent de signer une convention mais le dialogue n'a pas été simple : "chacune a une vision différente de la prévention primaire, eux sont du côté de la santé publique et des comportements, nous des déterminants de santé et de travail", raconte Brigitte Sobczak, médecin inspecteur du travail à la Direccte.

Dialogue social

Le PST3 planifie "la mise en place d’une offre de service destinée aux PME-TPE visant, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail, à rendre le corpus de normes et de recommandations plus accessible grâce à des modalités d’interventions adaptées".  Pourtant, "les entreprises ne connaissent pas ce qu'on peut faire pour les aider pour le maintien dans l'emploi. Les TPE ne connaissent même pas le rôle du médecin du travail et de la visite de reprise", observe encore Catherine Charuel, médecin inspecteur du travail à la Direccte Auvergne Rhône Alpes. 

"Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise" est le deuxième axe du plan. "On ne peut pas s'en sortir avec des principes généraux du style 'il faut plus de communication', on doit traiter des questions très précises", explique Yves-Michel Nalbandian, directeur de l'Aract Paca. Faut-il encore permettre aux salariés d'exprimer leurs besoins. Il a suivi la Fondation Saint Jean de Dieu, propriétaire d'établissements médico-sociaux, qui prépare son accord QVT via des espaces de dialogue."Les demandes de nos salariés sont raisonnables", observe Isabelle Maurin, représentante CFDT d'un centre hospitalier breton du groupe. Ici, c'est un serveur informatique sous-dimensionné qui a concentré toutes les critiques. Les priorités qui émergent des discussions ne nécessitent pas toujours un investissement massif, assure Yves-Michel Nalbandian. Pour le moment, 948 accords d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ont été signés. 

 

 

 

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Plan de prévention

L'intervention d'une entreprise extérieure afin de réaliser des travaux comportants des risques nécessite l'établissement d'un document appelé plan de prévention

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