14.09.2018
Convention collective
Pascal Pavageau, le secrétaire générale de Force ouvrière, s'est exprimé hier devant l'association Réalités du dialogue social. Il a martelé l'importance de la démocratie sociale et sa volonté -partagée par d'autres - de remettre la négociation interprofessionnelle au coeur des réformes sociales.
Depuis quatre mois qu'il est à la tête de Force ouvrière, Pascal Pavageau n'a pas eu le temps de souffler ! Les concertations et les rendez-vous s'enchaînent : assurance chômage, santé au travail, arrêts maladie, retraites... Il a tout de même pris le temps, hier à Paris, de venir échanger dans le cadre de l'association Réalités du dialogue social (RDS) afin de livrer sa vision du syndicalisme et de la négociation collective.
Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.
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Depuis son arrivée, Pascal Pavageau ne cesse de marteler qu'il ne compte pas laisser le champ libre au gouvernement en matière sociale et entend bien redonner de la vigueur à la démocratie sociale.
Il espère bien que les blocages rencontrés ces derniers temps - côté patronat - ne vont pas se reproduire. "Il n'est pas normal qu'un seul des interlocuteurs sociaux puissent empêcher une négociation de s'ouvrir ; cela pose un problème de représentativité. Or, le Medef a une capacité de blocage". Il en veut pour preuve la question du télétravail. "Nous avons élaboré un rapport à huit, mais le refus de certaines organisations patronales n'a pas permis d'ouvrir une négociation. Résultat : les ordonnances de 2017 traitent du télétravail et aboutissent à un recul sans précédent".
Si une négociation a toutefois pu s'ouvrir l'an passé sur la RSE, à l'initiative de la CPME - mais sans le Medef qui n'a pas souhaité y participé - Pascal Pavageau constate que le gouvernement n'a pas donné de suite à la délibération. "Il n'y a pas de traduction législative des accords si le Medef ne participe pas à la négociation. Sur l'accord RSE, c'est "merci d'être venu et à la poubelle directement. On ne tient pas compte des discussions".
Il est pour l'heure confiant car le nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bezieux, participe aux récents échanges informels. Il se félicite ainsi que syndicats et patronat aient renoué le fil d'un dialogue plus serein et constructif. Car si la réunion du 11 juillet entre les huit partenaires sociaux qui s'est tenue au Conseil économique, social et environnemental, a été médiatisée, d'autres rencontres ont eu lieu depuis, en toute discrétion, entre les syndicats mais également avec le patronat. "Nous nous retrouvons régulièrement, à cinq ou à huit et nous faisons tous le même diagnostic : le rôle des interlocuteurs sociaux est clairement menacé par le président de la République qui refuse de travailler avec les contre-poids". A ce constat, la réponse est lapidaire : "Vous ne voulez pas travailler avec nous ? Alors on va travailler sans vous !".
L'objectif de ces rencontres est de construire un agenda social autonome, alors même qu'aucun agenda social n'a été élaboré depuis 2015 ; les partenaires sociaux répondant seulement à celui du gouvernement. "Nous allons reprendre le chemin de la négociation interprofessionnelle et remettre sur la table, en toute indépendance, ce que nous voulons voir traité en délibération ou en négociation, en parallèle de la feuille de route du gouvernement".
Parmi les sujets en cours de réflexion : reprendre la négociation sur l'encadrement. "Le Medef s'est sorti lui-même de la négociation collective. Il a bloqué la négociation et en est sorti en mars". Depuis, la négociation a encore pris du retard, les bilatérales prévues fin août ayant été reportées en raison du départ du chef de file du Medef.
Autre sujet de réflexion : les nouvelles formes d'emploi. Pascal Pavageau regrette que sur ce sujet, le gouvernement ait pris des décisions seul [la mesure prévoyant une charte pour les salariés des plateformes collaboratives a par ailleurs été censurée par le Conseil constitutionnel].
Pour l'heure, aucune date n'est fixée pour la finalisation de l'agenda social.
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