PLF 2022 : "On a fait un meilleur budget vert, mais on n'a pas mieux verdi le budget"

L’an dernier, le gouvernement se lançait pour la première fois dans l’exercice du "green budgeting", avec un objectif : recenser l’ensemble des impacts – favorables, neutres ou défavorables - du budget de l’État sur l’environnement. 

Pour le PLF (projet de loi de finances) 2022, l'exercice est renouvelé, et la méthode améliorée. À la base de la classification, toujours les six mêmes objectifs environnementaux : lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, gestion de la ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité.

Sur le total de 586,6 milliards d’euros de dépenses budgétaires et fiscales évaluées pour 2022, 53,4 milliards de dépenses sont évaluées comme non neutres pour l’environnement. Comme dans le rapport annexé au PLF 2021, la grande majorité (90 %) des dépenses n’a pas d’incidence sur l’environnement.

Le PLF 2022 prévoit 10,8 milliards de dépenses défavorables à l’environnement. Elles avaient été évaluées à 10,6 Mds dans le précédent.

La plupart sont des dépenses fiscales (7,6 Mds), sous la forme d’exonérations. La TICPE pèse encore davantage que l’année dernière : elle représente 6,4 Mds des dépenses fiscales défavorables à l’environnement, contre 5,1 Mds dans le PLF 2021. "On peut s'attendre à ce que ce poste ait explosé l'an prochain, comme le débat sur les taxes à l’énergie en général est reparti avec la flambée des prix", envisage Sébastien Postic, chef de projet industrie, énergie et climat à I4CE (institut de l'économie pour le climat).

Bilan : "On a fait un meilleur budget vert, mais on n'a pas mieux verdi le budget". Très peu de différences sont à relever par rapport à l'année précédente. Les dépenses brunes mises en exergue l’année dernière sont toujours là pour la plupart, dans les mêmes montants.

L'autre point améliorable, c'est celui des niches fiscales. Le fait qu'une partie ne soit pas du tout analysée est un problème, d'après Sébastien Postic. Ce n'est "pas la faute du budget vert en lui-même", ces niches ne sont pas traitées dans le PLF – car pas considérées comme des exemptions fiscales. "Mais cela veut dire qu'on refuse toute forme de débat sur ces exemptions, notamment celle qui concerne les avions", regrette l'ingénieur.

Pourtant, "on pourrait s'attendre à ce qu'un exercice comme celui-ci fasse un peu plus bouger les lignes". Il faut que ce document permette de réfléchir à long terme à des actions concrètes. Il n'est pas question de se dire du jour au lendemain : "On a trouvé une dépense négative pour l’environemment, on l'enlève", reconnaît Sébastien Postic. L'important, c'est de comprendre à quoi servent ces dépenses, comment on pourrait les réduire, par quoi on pourrait les remplacer. 

L’édition 2022 du budget vert serait une version améliorée de celle du PLF pour 2021, affirme le gouvernement. Le chef de projet à l'institut de l'économie pour le climat est du même avis : "Le document est mieux que celui de l'an dernier, il y a davantage d'informations qui sont traitées, et elles sont mieux traitées et restituées". Les choix de classifications sont expliqués, ce qui "peut générer du débat", mais a le mérite d'être transparent.

Autre amélioration : lors de la publication du premier budget vert, "certaines parties prenantes avaient souligné le besoin de mieux différencier les dépenses à l’impact effectivement neutre et celles dites « neutralisées » (…), faute de données ou de connaissances scientifiques suffisantes pour évaluer leur impact environnemental", indique le rapport annexé au PLF 2022. Cette année, les auteurs du rapports ont clarifié la distinction entre les dépenses neutres et les dépenses non cotées. Les premières sont celles dont l’impact environnemental est considéré comme objectivement neutre. Les secondes sont celles pour lesquelles la cotation n’a pas été retenue, car l’état actuel des connaissances et données disponibles ne permet pas d’évaluer précisément leur impact. C’est le cas des dépenses numériques, par exemple. La distinction était nécessaire, insiste Sébastien Postic : "on ne peut pas dire d'une dépense dont on n'arrive pas à calculer l'impact qu'elle est neutre".

Au total, les dépenses favorables au moins une fois à l’environnement représenteront 42,7 milliards d’euros. L’effet plan de relance jouera, avec une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 milliards d’euros. D’autres dépenses auront un impact favorable sur un axe, mais aussi défavorable sur un autre. C’est le cas des infrastructures ferroviaires, bénéfiques pour le climat mais à l’origine d’une artificialisation des sols. Ces dépenses mixtes représenteront 4,5 milliards d’euros.

Les dépenses "vertes", c’est-à-dire celles qui sont favorables à l’environnement sur au moins un objectif et défavorables sur aucun axe, représenteront 32,5 milliards d’euros. C’est moins de 6 % du budget de l’État, mais ce n'est pas la donnée la plus importante, pour Sébastien Postic. "Il ne faut pas qu'on verdisse 100 % de notre budget, il faut prendre en compte le vert, le neutre et le brun". L'expert appelle à penser efficacité, compensations, cohérence d'ensemble. Ce qui ne passe pas toujours par le fait d'augmenter le favorable ou de réduire le défavorable.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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