PNACC3 : L’adaptation au changement climatique devra faire partie intégrante des stratégies des entreprises

« La France pourrait perdre 10 % de son PIB au cours des 50 prochaines années sur une hypothèse de réchauffement de 2°C au niveau mondial (…), 80% des emplois pourraient être à risque du fait du dérèglement climatique », a soulevé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, à l’occasion de la présentation du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), lundi 10 mars 2025. La version finalisée du document, composée de 52 mesures, porte notamment l’ambition d’« adapter les activités humaines pour assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique » d’une France à +4°C d’ici la fin du siècle.

L’ensemble des entreprises étant concernées, directement ou indirectement, par les effets du changement climatique, la phase de préparation s’est conclue par une consultation publique de deux mois, totalisant 176 cahiers d’acteurs émanant principalement du monde économique (entreprises, fédérations professionnelles, chambres syndicales).

La mesure 33 du plan, chargée de « mobiliser tous les secteurs économiques », est particulièrement structurante pour le monde des affaires. Elle prévoit l’intégration d’un volet dédié à l’adaptation dans les stratégies des entreprises elles-mêmes, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route « adaptation » par grands secteurs économiques. L’étude de vulnérabilité sera peu à peu rendue obligatoire pour les grandes sociétés et les entreprises jugées stratégiques : dès 2025, pour les grandes entreprises des infrastructures de transport et d’énergie, dès 2026 pour les « opérateurs d’importance vitale ». Des plans d’action relatifs à l’adaptation seront ensuite élaborés sur cette base.

Pour les autres entreprises, est-il précisé dans le document, l’obligation d’étudier les enjeux de vulnérabilités et de mettre en place un plan d’adaptation devrait, dans un premier temps, uniquement s’appliquer aux acteurs économiques demandant certaines aides publiques, notamment celles issues de l’Ademe, de France 2030 et de BPI France (dont les garanties vertes). Ces dispositifs de soutien seront en effet passés en revue sous le prisme du principe européen « Do No Significant Harm » (mesure 34 du PNACC), qui est censé garantir « l’absence de préjudice important porté à l’environnement ».

En plus des perspectives de développement des entreprises, le PNACC s’attelle également à l’évaluation environnementale des projets (mesure 40). Le code de l’environnement prévoit déjà la prise en compte « des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique » dans les études d’impact, mais « sans précision du niveau de réchauffement », est-il indiqué dans le texte. Le Plan prévoit une modification du code de l’environnement par décret introduisant la TRACC, trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique, comme hypothèse de travail dans l’évaluation environnementale des programmes, à savoir un scénario à +2°C en France hexagonale dès 2030, +2,7°C à horizon 2050 et +4°C d’ici la fin du siècle.

Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs annoncé vouloir « donner une valeur juridique » à la TRACC. « Ma volonté, c’est de bâtir un véritable "réflexe TRACC" dans nos politiques publiques », a-t-elle dit. Dès 2026, le PNACC envisage également que les entreprises soumises à des règles de reporting extra-financier élaborent un bilan bisannuel des politiques d’adaptation mises en place.

Toutefois, la connaissance des risques par les entreprises, en particulier celles de petite taille, demeure faible, est-il rappelé dans le document stratégique. L’État s’engage donc « à mettre à disposition de toute entreprise française des outils et analyses concernant les risques d’aléas climatiques, accessibles via son Espace dirigeant, l’espace numérique de la Banque de France dédié aux entreprises » (mesure 41). Par exemple, chaque entreprise devrait pouvoir consulter, de manière confidentielle et dès la fin de l’année, une cartographie de ses expositions à plusieurs familles d’aléas climatiques (températures, précipitations, tempêtes, etc.) à horizon 2030, 2050 et 2100.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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