21.11.2023
Droit public
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l’influence commerciale et vise à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Morgane Morey, avocate, revient sur ce nouveau cadre juridique, tandis que Sophie-Hélène Zaimi, médecin, connue par ses milliers d’abonnés sous le pseudonyme « The French Radiologist », nous partage son expérience d’influenceuse en santé.
Le droit public se définit comme la branche du droit s'intéressant au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat (droit constitutionnel notamment), de l’administration (droit administratif), des personnes morales de droit public mais aussi, aux rapports entretenus entre ces derniers et les personnes privées.
En bonus, une vidéo sur le sujet !
Modifiant les règlements (UE) 2017/745 et 2017/746, le règlement (UE) 2024/1860 prévoit un déploiement progressif des modules de la base Eudamed, introduit de nouvelles obligations en matière de prévention des pénuries de dispositifs médicaux et proroge la période transitoire pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
