Pour les services de santé au travail, l'activité partielle "doit rester exceptionnelle"
06.04.2020
HSE
Après l'ordonnance du 1er avril modifiant leurs missions et prévoyant, notamment, le report des visites de suivi médical, la DGT rappelle dans une instruction envoyée aux Direccte, que "les services de santé au travail, y compris les services de santé au travail agricoles, doivent assurer la continuité de leur mission", puisqu'ils "remplissent une mission essentielle d’intérêt général" dans le contexte actuel de lutte contre l'épidémie de covid-19.
Ainsi, la DGT indique-t-elle que "la demande d’activité partielle pour des catégories de personnel des SSTI doit rester exceptionnelle et ne pourra être acceptée que dans des cas extrêmement limités". Le chômage partiel ne pourra éventuellement être mis en œuvre que pour certains personnels, et uniquement si les services peuvent prouver "que la poursuite de leur activité est absolument impossible, même après avoir déployé des mesures de réorganisation interne". Les SSTI doivent privilégier les téléconsultations – en plus du télétravail.
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