PPE : le débat sur nos choix énergétiques permettra-t-il de mettre tous les sujets sur la table ?

C’est parti pour trois mois et demi de discussions. La commission nationale du débat public (CNDP) se penche sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à partir d'aujourd'hui, le 19 mars 2018 jusqu'au samedi 30 juin 2018. Un énième rendez-vous pour "fixer les priorités de la France en matière d’énergie". Sauf qu’il va falloir cette fois-ci être précis pour la période 2018-2028 et trancher en particulier la question du mix électrique d’origine nucléaire.

Les observateurs critiques feront remarquer que le débat a déjà eu lieu et débouché sur un ratio (50 %) et sur une date (2025), inscrits tous deux dans la loi de transition énergétique. Sauf que le gouvernement a fait savoir depuis qu’il abandonnait cette échéance et que toutes les cartes devraient donc être rebattues.

Si l’exécutif a plaidé le réalisme et la nécessité de prendre ses marques pour justifier ses atermoiements en matière de transition énergétique, certains signes commencent à faire grincer quelques dents. Derniers épisodes en date : un net regain d’intérêt de l’entreprise d’État EDF pour le nucléaire avec la signature d’un contrat de construction de six EPR en Inde et des réflexions sur un nouvel équipement en France…

Et il y a surtout un amendement gouvernemental déposé au Sénat et qui a fait vivement réagir les industriels des énergies renouvelables. Adossé au projet de loi "État au service d'une société de confiance", l'amendement finalement rejeté par les sénateurs le 14 mars entendait ouvrir la possibilité pour l’exécutif de renégocier les tarifs d’achat octroyés aux entreprises retenues en 2012 et 2014 pour construire des parcs éoliens en mer. Une proposition que le gouvernement justifie par les progrès technologiques réalisés depuis que les appels d’offres ont été lancés.

Une fois n’est pas coutume, l’ensemble des professionnels se sont réunis sous la même bannière. Dans une tribune, ils dénoncent une décision qui "annulerait d’un trait de plume les 12 milliards d’euros d’investissements qui seront engagés par les trois lauréats" et plus globalement qui "anéantirait la confiance des investisseurs à l’égard de notre pays".

France nature environnement, les Amis de la terre, la Fondation pour la nature et l’homme (ex Fondation Nicolas Hulot)… Les ONG ont elles aussi choisi de faire cause commune pour souligner jeudi 15 mars la "nécessité d’un débat public sans zones d’ombre". Elles estiment nécessaire de "mettre tous les sujets sur la table, qu’il s’agisse des risques et des déchets nucléaires, mais aussi des grands enjeux d’évolution de la mobilité ou encore de la massification de la rénovation performante des logements".

Personne n’a apprécié le choix du gouvernement de restreindre le débat sur le volet électrique de la PPE à deux des cinq scénarios publiés par l’opérateur RTE en novembre dernier, d'autant qu'il s'agit des deux qui sont les moins ambitieux en matière de réduction de la production et de fermetures de centrales nucléaires.

Quoi qu’il en soit, le débat "ne doit pas se limiter à un procès de la filière nucléaire", a insisté à l’Assemblée nationale le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot mercredi 14 mars.

Pas sûr que les autres pans de la discussion soient davantage apaisés. Toujours dans la filière électrique, le syndicat professionnel Enerplan s’inquiète par exemple depuis plusieurs semaines du zèle de la CRE (commission de régulation de l’énergie) qui, à force de vouloir protéger l’équilibre économique des r��seaux, est en train de freiner l’essor de l’autoconsommation photovoltaïque.

Et les entreprises énergétiques dans leur ensemble commencent à se faire entendre. Rappelant les conclusions d’un Cese très critique vis-à-vis de la situation réelle de la transition énergétique, la Fedene qui rassemble les opérateurs de l’efficacité énergétique et de la chaleur renouvelable regrettait notamment la semaine dernière un "fonds chaleur clairement insuffisant pour impulser une dynamique de développement permettant d’atteindre l’objectif fixé par la loi de transition énergétique de multiplier par cinq la chaleur livrée par les réseaux". Une constatation récurrente depuis plusieurs années malgré la promesse maintes fois répétée de doubler son budget de 200 millions d’euros. Non, la PPE ne devrait pas se focaliser sur la question nucléaire.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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