Procès France Télécom : "Le tribunal voulait comprendre, cet objectif est atteint"

Procès France Télécom : "Le tribunal voulait comprendre, cet objectif est atteint"

15.07.2019

HSE

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Désormais, "viendra le temps de la décision". Par des "propos inhabituels", selon ses propres termes, la présidente de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, Cécile Louis-Voyant a refermé jeudi 11 juillet 2019 les débats des 46 audiences du procès dit France Télécom. Deux mois et demi durant lesquels le tribunal a "aimé écouter et essayer de comprendre", déclare-t-elle reprenant les propos du magistrat Pierre Drai. Reste le jugement, le "vouloir décider".

"Comprendre, c'est aussi appréhender ensemble. Quelle que soit la décision, cet objectif est atteint, c'est déjà un résultat, une sorte d’œuvre de justice commune, collective." La magistrate, remarquable d'humanité et d'équilibre tout au long du procès, a prévenu : "le vouloir décider prend un poids exceptionnellement lourd".

Mercredi et jeudi, les derniers avocats de la défense se sont succédé à la barre, plaidant la relaxe pour les 3 principaux prévenus, accusés de harcèlement moral – Didier Lombard, l’ancien PDG, Louis-Pierre Wenès, ex-directeur des opérations France, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines. Ils ont répondu aux lourdes réquisitions du ministère public et aux plaidoiries des parties civiles.

"On vous exhorte à faire jurisprudence, à modifier les contours d'une infraction. Mais la société n'a pas besoin d'une condamnation pénale symbolique", défend l'avocate Bérénice de Warren, faisant notamment écho à la pugnace Frédérique Beaulieu, qui a fustigé un parquet militant, "qui lance un ballon d’essai pour que la loi soit transformée", alors qu' "on ne peut pas faire avancer le droit et la société avec des boucs émissaires".

Condamner le harcèlement moral managérial ?

"La catharsis de l'audience permet à la victime d'exprimer publiquement ce qu'elle a toujours intériorisé. Cela doit s'arrêter au moment du délibéré", exhorte l'avocat François Esclatine. Dans ce procès "hors norme", il a été le dernier défenseur à s'exprimer. C'est sur la norme, le droit, qu'il a choisi d'insister. Une seule question pendante, selon lui : "savoir si le harcèlement moral managérial, institutionnel, peut être poursuivi et condamné sur la base [de l'article 222-33-2 du code pénal]".

Pour la procureure Françoise Benezech, "démontrer que le harcèlement moral prévu à l’article 222-33-2 du code pénal peut être constitué par une politique d’entreprise, par l’organisation du travail" est bien "le but" de ce procès. "L'évolution du droit vous permet de reconnaître l’infraction pénale de harcèlement managérial", a-t-elle défendu le 5 juillet, s'adressant au tribunal.

S'il s'accorde sur la question juridique, François Esclatine ne partage évidemment pas son analyse. Pas de peine, pas de délit, sans loi : c'est le principe de légalité des peines. Or le législateur n'a selon lui pas créé ce délit. En mai, Michel Debout est venu témoigner à la barre. En 2001, le professeur émérite de médecine légale et de droit de la santé, spécialiste des risques psychosociaux, définit le harcèlement moral dans un avis (page 59) pour le Cese (conseil économique social et environnemental). L'année suivante, gouvernement et parlementaires s'appuient dessus pour rédiger l’article 222-33-2 du code pénal.

Alors même que l'avis écrit que le harcèlement moral au travail peut "vise[r] en même temps plusieurs victimes" (1), François Esclatine plaide que le législateur n'a délibérément pas retenu ce point. "Il savait très bien ce qu'il faisait et a choisi d'exclure le harcèlement moral managérial". L'avocat en veut pour preuve supplémentaire "l'échelle des peines – qui a du sens et est réfléchie par le législateur" : "en sanctionnant d'un an d'emprisonnement au maximum, il ne vise pas un délit multivictimaire."

"Mais cette place est peut-être sur une marguerite"

Que cela soit pour Olivier Barberot, Louis-Pierre Wenès, ou Didier Lombard, les avocats ont tenté de démontrer l’absence d’agissements positifs – alors que l’accusation a beaucoup insisté sur des carences – et donc d'un lien de causalité entre leurs agissements et la dégradation des conditions de travail qui a pu mener jusqu'au suicide.

"Je suis sans doute fatiguée, mais ce n'est pas clair : je ne sais plus ce que l'on nous reproche, ironise à l'audience l'avocate Bérénice de Warren. Les 22 000 départs, l'Acsed, Next ?" L'Acsed est la convention de l'Association des cadres supérieurs et dirigeants, lors de laquelle l'objectif des 22 000 suppressions de postes est annoncé, à l'automne 2006, et dont découlera le plan de mise en œuvre Next, avec son volet social, Act. 

Next était une "stratégie industrielle" récapitule Bérénice de Warren, et Act était pensé pour lutter contre la placardisation, tant dénoncée par l’accusation, en accélérant le reclassement des cadres, argumente sa consœur Marie Danis. Ainsi, Olivier Barberot a-t-il par exemple "mouillé sa chemise" pour obtenir des budgets formation élevés, quand les push mails et affichage d'offres d’emploi dans l’ascenseur n'étaient qu'une communication, peut-être maladroite, sans doute mal perçue, mais que "l'on ne peut pas pour autant qualifier de harcelante". Le message était, assure Bérénice de Warren : "pour tout ceux qui veulent rester, il y a une place, mais cette place est peut-être sur une marguerite". 

"Y a qu'à, faut qu'on"

"Act était peut-être insuffisant, mais il n'a pas été mis en place pour être insuffisant", tranche Bérénice de Warren. "J'ai parfois l'impression d'être à l'audience du 'y a qu'à, faut qu'on'… Mais il fallait quoi, au juste ? On ne m'a pas apporté la réponse", lance-t-elle, provocante.

Leur laisser leur travail au lieu de mettre les employés sur des plateformes téléphoniques ? "Les emplois fictifs, c'est interdit". Faire un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) comme cela a plusieurs fois été suggéré ? "C'est absurde. Didier Lombard n'en voulait pas, c'est une catastrophe un PSE, un naufrage. Et il n'est pas prouvé que  nous l'avons évité car cela aurait coûté plus cher que Act."

Fallait-il alors faire dès 2005 ce qui a été fait après le plus fort de la crise des suicides, en 2009 ? "Mais en 2005, on n'est pas en 2009", rétorque l'avocate. Rapport du Cese, livres de Michel Gollac, publications de l’Anact et sondage Ifop à l’appui, Maxime Clery Melin a lui aussi tenté de démontrer qu’il est "anachronique" de parler de risques psychosociaux dans cette affaire, alors que la prise de conscience en France date plutôt de la fin des années 2000.

Ligne de défense périlleuse : les avocats expliquent que la direction ne pouvait pas avoir conscience des risques psychosociaux à l’époque… alors qu'elle s’est, en même temps, démenée pour les éviter. Dès 2007, l’entreprise, "pionnière", met ainsi en place une cellule d’écoute et Olivier Barberot organise une conférence intitulée "comment communiquer sur le stress".

"Nous sommes hors sujet !"

La défense a encore rappelé la situation financière de France Télécom ces années-là. Une entreprise "abandonnée aux marchés" par l'État, lequel "obéit sagement" à l'Union européenne exigeant la libre concurrence et le dégroupage des lignes, s'indigne Jean Veil. "On dit aux salariés : ce que vous avez fait pendant des années, vous allez le défaire et le donner à d'autres, puis vous allez aller sur des marguerites", poursuit l'avocat.

Une plaidoirie erratique et assez éloignée de considérations juridiques – hormis une réflexion sur la place de la victime dans un procès pénal –, l'a mené à expliquer que la souffrance au travail serait de la faute à l'évolution technologique et à l'arrivée du numérique dans nos vies, et donc du ressort du politique, pas de la justice. "Nous venons de passer deux mois et demi à parler de ça, nous sommes hors sujet !" Dans la salle comble, personne n'est vraiment sûr d'avoir compris à quoi il faisait référence en lançant ce méprisant "hors sujet".

"Un lourd fardeau"

Peu importe finalement. Car, la dernière audience levée, le débat sera bien juridique. Ce n'est pas pour rien que le dernier avocat à avoir tenu la barre est celui qui a le plus placé sa plaidoirie sur ce terrain. Dans leur jugement, les trois magistrats sauront expliquer aux victimes, se persuade François Esclatine, "que la relaxe n'est pas la négation de la souffrance".

"Nous avons entendu les silences remplis de souvenirs ou de douleur, les larmes de colère ou de délivrance, qui ont été délivrés, déposés dans cette enceinte", a souligné Cécile Louis-Voyant. "Un lourd fardeau que le tribunal emporte dans son délibéré, poursuit-elle. Il devra le poser à côté de lui. L'émotion n'est pas bonne conseillère et ce n'est pas le droit. Mais le tribunal espère que le partage de ces douleurs les aura rendues moins insupportables."

Verdict le 20 décembre.

 

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(1) Michel Debout écrit alors : "Il n’est pas rare que le processus vise en même temps plusieurs victimes. C’est alors souvent le cas d’une stratégie globale pour imposer de nouvelles méthodes de management, pour obtenir la démission de personnels dont les caractéristiques (par exemple, l’âge) ne correspondent pas aux 'besoins' de l’entreprise". 

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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Élodie Touret & Pauline Chambost
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