Procès France Télécom : peines maximales requises par le parquet pour des "chauffards du travail"

"Quel dommage, Didier Lombard, qu’un esprit organisé comme le vôtre ait été mis au service d’un seul impératif économique au point de vous rendre sourd et aveugle. Quel dommage que, quoi qu’il arrive, vous ayez réponse à tout, au point d’éprouver de la tristesse mais pas de regret". C’est par ces mots que la procureure a donné le ton d’un réquisitoire accablant dans ce procès inédit de hauts dirigeants d’une grande entreprise jugés pour le délit de harcèlement moral.

"Il est incontestable qu’en programmant ces restructurations, la suppression de 22 000 postes et 10 000 mobilités, les dirigeants de France Télécom ont conscience qu’ils déstabilisent les salariés et dégradent leurs conditions de travail", a-t-elle continué. "Vous allez même plus loin, vous recherchez cette déstabilisation, vous la baptisez déstabilisation positive", a poursuivi Françoise Benezech en se tournant vers le banc des sept prévenus. 39 personnes salariés et agents de France Télécom, dont 19 se sont donné la mort, ont été retenues par l’instruction comme victimes de la stratégie mise en place par l’entreprise.  

À l’issue d’un réquisitoire à deux voix de plus de 5 heures dans la salle Victor Hugo du tribunal correctionnel de Paris, la procureure Brigitte Pesquié a requis 75 000 euros d’amende pour France Télécom, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende contre l’ancien PDG Didier Lombard, l’ancien numéro 2 ex-directeur des opérations France Louis-Pierre Wenès, et l’ex-DRH Olivier Barberot. Contre les quatre responsables jugés pour "complicité" du délit de harcèlement moral, Nathalie Boulanger-Depommier, Jacques Moulin, Guy-Patrick Cherouvrier et Brigitte Dumont, le parquet a requis huit mois d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende.

"Le tribunal va juger des personnes qui se comportent comme des chauffards du travail. Je n’ai pas trouvé de circonstances atténuantes, mais au contraire des circonstances aggravantes. C’est le dossier le plus grave de harcèlement moral que j’ai pu voir. Les peines prévues par la loi sont très faibles, il vous faut prononcer la peine maximale", a insisté la représentante du parquet de Paris. Brigitte Pesquié a également souhaité la publication des passages significatifs de la décision du tribunal afin que "les phrases des juges puissent rester dans la tête de tous".

Tout au long du procès débuté le 6 mai, les ex-dirigeants de France Télécom ont tenté de se dégager de toute responsabilité dans la vague de suicides et de dépressions qui a frappé les collaborateurs de l’entreprise. Pour eux, les départs programmés devaient être "naturels" ou "volontaires". Mais pour le parquet, les dirigeants ont bel et bien orchestré une "stratégie délibérée" visant à faire partir les salariés en dégradant leurs conditions de travail : mises sous pression permanente, mobilités imposés et éloignements du domicile, injonctions contradictoires, suppressions de postes, dispositifs d’incitation au départ, managers formés pour faire partir les collaborateurs…  "C’est trop facile 13 ans plus tard de refaire l’histoire car la vérité vous dérange. À quoi ça sert d’être un chef si vous n’assumez rien ?", a questionné à l’adresse des prévenus Françoise Benezech.

Rappelant les mots du psychiatre Christophe Dejours qui avait évoqué lors de son audition "la banalisation du mal", la procureure a souligné que cette "obsession" du départ en trois ans de 22.000 salariés et de mobilité de 10.000 personnes était devenue le "cœur du métier" des prévenus. Programmée dans une logique purement financière selon les mots de Françoise Benezech cette restructuration avait surtout pour objectif de "rassurer les actionnaires" en augmentant leurs dividendes. "Les dirigeants de France Télécom et leur quatre zélés complices peuvent qualifier leurs agissements ainsi, 'le harcèlement moral est mon métier'", a tranché la représentante du parquet à l’issue de son réquisitoire.

À la sortie de la salle d’audience, l'avocat de la défense Patrick Maisonneuve a déclaré sans surprise qu’il était en désaccord total avec les conclusions du parquet. "Encore faut-il que l’on puisse retenir une responsabilité pénale personnelle dans les agissements personnels des uns et des autres. Les procureures ont fait l’impasse sur cette démonstration-là", a-t-il estimé.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement