Produits phyto : alertez l'Anses des effets indésirables
01.06.2017
HSE
En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.
Très peu d’effets indésirables de produits pharmaceutiques sont déclarés de manière spontanée à l’Anses (hormis par les organismes partenaires). Pourtant, à côté de la collecte d’information par les organismes partenaires et des études ad hoc, ces alertes sont le troisième pilier du dispositif de phytopharmacovigilance (PPV) crée en 2014 par la loi et pilotée par l’agence. Alors, celle-ci a lancé le 11 mai 2017 un mécanisme censé faciliter le signalement spontané.
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Alerte spontanée : que dit la loi ?
Un effet indésirable d’un produit phytopharmaceutique est présenté par l’article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime comme : "un incident, un accident ou un effet indésirable de ce produit sur l'homme, sur les végétaux traités, sur l'environnement ou sur la sécurité sanitaire des denrées ou des aliments pour animaux issus des végétaux auxquels ce produit a été appliqué, ou relatives à une baisse de l'efficacité de ce produit, en particulier résultant de l'apparition de résistances…"
L’article Article L253-8-1 du code dural et de la pêche maritime dispose que "les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d'un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, sont également tenus de communiquer à ces organismes désignés toute information de même nature dont ils disposent ". |
Vite réagir
Concrètement : un long formulaire est à disposition sur le site de l’Anses. "Les déclarations étaient parfois incomplètes, l’enjeu fort de ce dispositif est de répondre à notre besoin d’informations étayées", nous explique Mathilde Merlo, cheffe de l'unité phyto-pharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides à l’Anses. Le but de ce recueil d’alertes est de déceler et analyser au plus tôt les problèmes sanitaires que peuvent poser ces produits. En 2014 déjà Marc Mortureux, directeur de l’Anses, expliquait être impatient d’ "agir très rapidement", de "capter les signaux" et "récupérer des données" (voir notre article).
Modification des règles d’emploi
La personne concernée par l’effet indésirable peut rester anonyme. L’Anses promet à la personne physique ou morale qui envoie le signalement de lui adresser une réponse dans les quinze jours mais il est peu probable que ses investigations soient déjà terminées dans ce délai. Après enquête, l’agence peut décider d’un changement de condition d’emploi d’un produit voire de son retrait du marché. En 2015 par exemple, un signalement par des détenteurs d’AMM d’un fongicide à appliquer sur les vignes a entraîné une modification des périodes d’application. Autre exemple narrée par Mathilde Merlo : un détournement d’usage d’un régulateur de croissance utilisé pour des tentatives de suicide notifié par des centres antipoison, qui a contraint l’agence à demander une nouvelle formulation de ce produit. Le traitement de ces déclarations spontanées est financé par une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des détenteurs d’AMM, dont le plafond a d’ailleurs été relevé lors des dernières lois de finances (voir notre article).
Le défi : sensibiliser les utilisateurs
Le défi de collecte de l’information est d’autant plus important que l’Anses, également chargée de délivrance des AMM, n’a pas de présence sur le terrain. "On attend une montée en charge avec la mise en place du nouvel outil de déclaration", nous signale, optimiste, Mathilde Merlo au moment de nous révéler les chiffres 2015 des déclarations spontanées. Et d’ajouter : "nous avons mis en place des groupes d’échange et de travail qui réunissent nos partenaires […] nous communiquons auprès des organisations représentatives agricoles". Des réunions sont également en cours avec les ordres des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens. De plus, la MSA, davantage présente sur le terrain, est partie intégrante du dispositif et tient elle aussi informée l’agence de tout signalement.
L’Anses tisse sa toile
La cheffe de la PPV préfère voir le verre à moitié plein : "Il s’agit d’un réseau, nous sommes dans une logique de partenariat". Il est vrai que l’Anses peut déjà s’appuyer sur une quinzaine d’organismes partenaires (services de l’Etat, centres antipoison…), autre pilier du dispositif de PPV. La mécanique fonctionne puisque chaque année, des centaines de milliers de données lui sont remontées par ce canal. La loi prévoit que les organismes partenaires lui signalent "sans délai" les "risques immédiats" (Article R253-46-5 du code rural et de la pêche maritime). D’ailleurs, Mathilde Merlo précise que "les outils existants ont été privilégiés". Donc par exemple, si l’effet indésirable a été constaté sur la vie humaine, le déclarant est renvoyé vers le site du ministère de la Santé.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
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