11.05.2016
Convention collective
Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.
Découvrir tous les contenus liés
Force ouvrière a déposé une requête en référé devant le tribunal administratif afin de demander l'ouverture d'une concertation avec les partenaires sociaux sur le projet de loi Travail, d'obtenir un document d'orientation présentant les éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options du texte conformément à ce que prévoit l'article L.1 du code du travail et d'obtenir la suspension de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi Travail. FO justifie l'urgence permettant de saisir le juge des référés par la violation de l'alinéa 8 du Préambule de la Constitution qui garantit la participation des salariés par l'intermédiaire de leurs délégués, l'article L.1 du code du travail en étant une déclinaison, selon FO.
La confédération estime que le tribunal n'est pas tenu par l'avis du Conseil d'Etat du 17 mars 2016 qui estimait respectée la loi Larcher imposant une concertation préalable avec les partenaires sociaux.
Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de...
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.
