Protocole sanitaire : télétravail, tests antigéniques, appli… que faut-il faire ?

Cette fois-ci, c'est clair. Fini la posture d'équilibriste tenue tant bien que mal depuis la rentrée. Le recours au télétravail doit être organisé "de la manière la plus massive possible", a déclaré jeudi 29 octobre Jean Castex suite à l'annonce du confinement, la veille par le président de la République, afin de prévenir les risques d'infection au Sars-CoV-2 en limitant les interactions sociales. "Le télétravail n'est pas une option, mais une obligation", a renchéri Élisabeth Borne. Le protocole sanitaire pour les entreprises a été mis à jour, et publié tard dans la soirée jeudi 29.

Depuis jeudi minuit, la question du télétravail se résume à trois types de situations  :

• le travail peuvent entièrement être accompli à distance : télétravail sur 100 % du temps de travail ;

• ce n'est possible que sur une partie des tâches : "l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail" ;

• l'activité ne peut pas du tout être télétravaillée : "l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe".

Le protocole souligne que "les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail". Rappelons que doit avoir lieu le 3 novembre la première séance de négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Les partenaires sociaux y discuteront notamment de l'évaluation de la charge de travail.

Ne pas respecter le protocole "est un manquement à l’obligation de protection des salariés qui expose l’employeur à une sanction civile ou pénale", prévient le cabinet de la ministre. Le texte n'a stricto sensu pas de valeur contraignante juridiquement – comme vient de l'affirmer le Conseil d'État.

L'appliquer scrupuleusement n'en reste pas moins la solution la plus sûre pour un employeur de respecter son obligation de sécurité face au coronavirus. C'est d'ailleurs aussi ce qu'affirme le Conseil d'État : le protocole "constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du code du travail".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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"On ne voulait pas, au départ, saturer les capacités des laboratoires de biologie, mais maintenant, avec ces nouveaux tests antigéniques, on permet aux entreprises – qui devront se procurer ces tests – de pouvoir tester les salariés volontaires", explique la ministre du travail. Ainsi, les entreprises pourront "dans le respect des conditions réglementaires, proposer […] des actions de dépistage". Les autorités de santé communiquent la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation.

Le protocole précise bien que "ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur". Elles devront être réalisées "dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical […], aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés".

En septembre, les employeurs se sont mis à quasi-systématiquement demander à leurs employés un test négatif pour le retour au bureau de cas contact ou la reprise du travail de cas Covid+. Les pouvoirs publics avaient alors clairement notifié que l'employeur ne peut pas imposer un test de dépistage, ni même imposer au salarié de lui communiquer les résultats du test. C'est toujours le cas.

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Jusque là, l'application TousAntiCovid (auparavant StopCovid) n'est pas une grande réussite. Elle est peut téléchargée, et aurait du mal à fonctionner en tâche de fond sur nos smartphones, ce qui réduit notoirement sa pertinence. Le gouvernement a décidé de lui donner un nouveau souffle. Notamment en misant sur les entreprises pour diffuser la bonne parole : téléchargez l'appli.

"L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail", demande le protocole. Vendredi 30 octobre, TousAntiCovid a dépassé les 6 millions de téléchargement, contre 2,8 millions une semaine plus tôt.

Les pouvoirs publics font remarquer que, dans le milieu de travail, l'appli peut faciliter l’identification des contacts. Le traçage dans l'entreprise s'appuyait jusqu'alors sur les déclarations du salarié Covid+, et sur son "historique d’activité dans l’entreprise" (sa mémoire, en somme). L'appli, si elle est opérationnelle, peut permettre aux cas contact éventuels de regarder s'ils ont une alerte.

Elle ne semble cependant pour l'instant pas encore tout à fait fiable. Plusieurs médecins hospitaliers travaillant au contact de cas positifs rapportent que leur application persiste à leur indiquer qu'aucune exposition à risque n'a été détectée… Des personnes testées positives au Covid relatent aussi ne pas avoir reçu le QR code avec leur résultat de test PCR, ce qui les empêchent de se déclarer positives dans l'application… Attention donc à ne pas s'appuyer que sur l'application pour déterminer les cas contact.