Quelles modifications apportées au compte pénibilité dans le projet soumis au Parlement ?

Vendredi 24 janvier, le gouvernement a adopté en conseil des ministres les textes permettant la réforme des retraite qui seront soumis au Parlement. Le dossier législatif des projets de loi a été publié.

Concernant le compte pénibilité, le C2P, il fait sans surprise – et sans évolution depuis décembre – le choix de rester sur les 6 mêmes critères (travail de nuit, travail posté, travail répétitif, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit). Sans réintégrer, donc, les 4 sortis en 2017 : manutention de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux agents chimiques dangereux.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Il est prévu de déplafonner l’acquisition des points, qui peuvent ensuite être utilisés pour une formation, un temps partiel ou un départ anticipé. Actuellement, un salarié ne peut pas accumuler plus de 100 points sur le C2P, ce qui représente une exposition de 25 ans à un facteur. Là, il n'y aurait plus de limite.

Mais attention, selon l'étude d'impact, cela permettra tout au plus de gagner environ deux ans, puisqu'il ne sera pas permis d'utiliser plus de 80 points pour un départ anticipé (3 points = 1 mois), sachant que les 20 premiers points seront toujours réservés à la formation.

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Pour être considéré comme exposé au titre du travail de nuit, il faut actuellement travailler au moins une heure entre minuit et 5 heures du matin, et ce au moins 120 nuits par an. Le texte prévoit d'abaisser ce seuil à 110 nuits.

Pour que la pénibilité de ceux travaillant en équipes successives alternantes soit prise en compte, la loi exige pour l'instant qu'il y ait au moins une heure entre minuit et 5 heures du matin, 50 nuits par an (soit plus d'une fois par semaine toute l'année, en enlevant les 5 semaines de congés payés). Ce seuil serait abaissé à 30 nuits.

Alors que 600 000 personnes sont aujourd'hui concernées, le nouveau système permettrait à 800 000 à 900 000 travailleurs d'acquérir des droits. Mais l'étude d'impact ne précise pas quelle est la part d'augmentation qui serait due à l'élargissement du C2P aux fonctionnaires (avec tous les personnels hospitaliers concernés par le travail de nuit), et celle à mettre au compte de l'abaissement des seuils.