Quotas carbone : un arrêté veut mettre de l'ordre dans les attributions de quotas gratuits

Vendredi 24 février 2017, conformément aux réquisitions du parquet national financier (PNF), des magistrats ont ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel, pour "escroquerie en bande organisée", de 14 personnes impliquées dans un volet de la fraude à la taxe carbone, que d'aucuns qualifient d'"escroquerie du siècle". Pendant ce temps, au ministère de l'Environnement, le DGE (directeur général de l'énergie) signait un arrêté, publié au Journal officiel ce dimanche 27 février, modifiant l'arrêté de 2014 qui distribue les quotas gratuits.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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L'arrêté du 24 janvier 2014 liste les installations productrices d'électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits, mais doivent restituer des quotas, ainsi que les quotas gratuits affectés à des exploitants et installations pour la période 2013-2020. Lorsqu'une installation est en cessation partielle, par exemple, elle reçoit moins de quotas gratuits, mais lorsque son activité augmente à nouveau, elle peut demander à retrouver un niveau de quotas plus important. Des situations que le DGE a voulu régulariser.

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Ainsi le nouveau texte supprime-t-il une installation de la liste des installations qui produisent exclusivement de l’électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit. Il s'occupe aussi de tenir compte des changements d’exploitants et de dénomination des sociétés et de "procéder à des corrections diverses" qui avaient pu se glisser dans le nom de l'exploitant, le nom de l'installation ou même le total d'allocation.

Surtout, l'arrêté :

• intègre 9 nouvelles installations, dont des chaufferies biomasse (la Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise ou Annecy Bio-Chaleur, par exemple) ;
• prend acte des cessations d'activité, ou des installations dont la puissance de combustion est passée sous la barre de 20MW, comme c'est le cas pour deux usines Lafarge Ciments, celle de La Couronne et celle du Havre ;
• augmente les quotas pour les installations dont l'activité a augmenté, et prévoit des quotas réduits pour celles qui sont au contraire en cessation partielle d'activité.
• additionne – au bénéfice de celle restant en activité – les quotas attribués à deux installations ayant fusionné (Adisseo, usines fabriquant des compléments nutritionnels pour les animaux).

Enfin, pour Elvir SAS, industrie agroalimentaire produisant la gamme Elle & Vire, puisqu'il s'agit d'une "installation d’un secteur qui a été considéré comme exposé à fuites de carbone en 2015", le volume de quotas gratuits qui lui est attribué a été révisé à la hausse à partir de cette année-là. Au total, sur la période 2013-2020, la quantité de quotas qui lui sont alloués augmente d'environ 10%.