Rapprocher le Fiva et l'Oniam : attention fusion dangereuse, s'inquiètent l'Andeva et la Fnath

D’un côté, le Fiva ; de l’autre, l’Oniam. Le premier est le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; le second, office national d'indemnisation des accidents médicaux, se charge des victimes du Mediator, d'accidents de vaccination ou encore de contaminations par transfusions. Seront-ils bientôt, un seul et même organisme ?

C’est, semblerait-il, la piste explorée par deux inspections : l’Igas (inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (inspection générale des finances). Elles ont auditionné les représentants de l’Andeva (association nationale de défense des victimes de l'amiante) et de la Fnath (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) le 13 janvier 2021, nous apprennent les deux associations. Objectif de la rencontre : étudier les avantages et inconvénients d’un rapprochement entre le Fiva et l’Oniam, pour les besoins d’une mission initiée par les ministres du budget et de la santé. Le rapport des inspecteurs devrait leur être remis d'ici mi-février. 

Rien n'indique à ce stade qu'un tel rapprochement aboutira, mais la Fnath et l'Andeva se disent inquiètes et préoccupées par les risques et conséquences d’un tel rapprochement. "La convocation de l’Igas et de l’IGF mentionne un rassemblement des synergies, mais aussi une possible fusion. C’est précisément ce qui nous inquiète", alerte Jacques Faugeron, le président de l’Andeva. "Sans que ce soit une position dogmatique", Alain Prunier, vice-président de la Fnath, fait savoir, de son côté, que la Fnath est "partiellement opposée" à cette fusion.

Histoire, financement, objectifs… Les deux structures ont chacune leurs particularités, rappelle Alain Prunier. Et n’ont pas vraiment de points communs, en dehors de leur activité d’indemnisation des victimes pour des raisons de santé. Aussi, la Fnath ne s’oppose-t-elle pas totalement à l’idée d’une fusion, à condition qu’elle reste partielle. "Dans le cadre de la bonne gestion des deniers publics, un rapprochement entre les services support pourrait être une bonne chose", concède son vice-président.

En revanche, les fonctions "métiers" ne doivent pas fusionner, selon lui : la fusion entre les deux organismes ne doit pas affecter la gestion des dossiers d’indemnisation des victimes. "Tout n’est pas parfait, certes, mais le Fiva fonctionne quand même très bien aujourd’hui : une fusion avec l’Oniam ne participerait pas à l’amélioration de l’activité du Fiva", observe Alain Prunier. Il s'interroge : "les victimes sont satisfaites, les délais et le budget sont respectés, et de nettes améliorations ont été apportées ces derniers mois avec la digitalisation des dossiers : pourquoi vouloir modifier son fonctionnement ?".

Reste que, selon lui, l’argument budgétaire invoqué pour justifier le projet de fusion est assez flou. Le Fiva et l’Oniam sont deux petites structures – moins de 100 personnes à temps complet au Fiva, un peu plus à l’Oniam –, ce qui signifie que les économies de fonctionnement et de gestion ne devraient pas être significatives. Bref, "les économies qui pourraient être faites sont une goutte d’eau dans le budget de l’État", souligne Alain Prunier.

Rapprocher donc, mais pourquoi ? Alain Prunier évoque une volonté affichée de l'administration de rapprocher ces deux petites structures pour leur donner plus de visibilité et d’attractivité, et faciliter ainsi le recrutement de personnel. Mais là encore, la Fnath est peu convaincue : "le recrutement de médecins conseils n’est pas forcément plus aisé dans les structures plus grandes, comme les centres hospitaliers, qui ont pourtant été regroupés dans cette même optique", conclut son vice-président. Jacques Faugeron, lui, indique que le redressement de l'Oniam, épinglé par la Cour des comptes en 2017, est l'une des raisons avancées par la mission.

Pour le président de l’Andeva, une fusion entre le Fiva et l’Oniam entraînerait alors une double confusion. Une confusion entre les différentes victimes, d’abord. Mais, aussi, une confusion des finances. Le Fiva est aujourd’hui alimenté par la branche AT-MP de l’assurance maladie. L’Oniam, de son côté, est alimenté par des fonds de l’État et les sommes qu’il récupère auprès des assurances... Et peine à gérer ses propres fonds, comme l'a révélé le rapport de la Cour des comptes de 2017. La juridiction financière avait en effet pointé le manque d'indépendance des commissions de conciliation et d'idemnisation, en charge du traitement des demandes : elles sont, certes, présidées par des magistrats, afin de garantir leur impartialité, mais leurs frais de fonctionnement sont assumés par l'Oniam, qui est libre d'affecter des fonds de façon discrétionnaire, sans ligne budgétaire. Et les disparités relevées par la Cour peuvent être significatives : à l'époque, les agents d'Ile-de-France traitaient en moyenne 133 dossiers, contre 98 à Nancy, soit 44 % de moins. "Sans être parfaite, l’indemnisation du Fiva est efficace. Le risque, c’est que l’Oniam puise dans les fonds du Fiva, et que les victimes de l’amiante voient leur indemnisation baisser",  craint ainsi Jacques Faugeron.

Pourtant, en 20 ans d’existence, et avec plus de 100 000 personnes indemnisées, le Fiva a été une "avancée sociale considérable", comme le souligne l’Andeva. Créé "afin que les victimes et leurs familles puissent obtenir une réparation intégrale en évitant des procédures longues et difficiles", tel que mentionné dans le rapport d'information sur l'amiante de 2005, l’organisme a réussi, avec les années, à offrir une reconnaissance et une indemnisation rapide aux victimes de l’amiante. Le traitement des dossiers a pu être long (jusqu’à 2 ans), mais Jacques Faugeron assure qu'aujourd'hui, des propositions d’indemnisation peuvent intervenir 15 jours après une demande. Sa crainte, c’est donc celle d’un ralentissement du processus du traitement des dossiers : "on ne peut pas retomber dans la situation que l’on a connue il y a quelques années", s'inquiète-t-il.

De là à parler de recul du droit à l’indemnisation des victimes de l’amiante ? Jacques Faugeron le redoute, Alain Prunier ne veut pas le croire. "Ce serait prendre un grand risque de renier l’existence des victimes de l’amiante et de rogner leur indemnisation", pour le vice-président de la Fnath.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

Découvrir tous les contenus liés

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement