Rayonnements ionisants : un texte donne les modalités relatives au système SISERI

Conformément à l’article R. 4451-127 du code du travail, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) assure par délégation du ministère chargé du travail la gestion du traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants dénommé « SISERI ».

L'Institut définit, en accord avec le ministère chargé du travail et en lien avec les organismes accrédités, les modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle vers SISERI. Une fois définies, ces modalités techniques sont inscrites dans les conditions générales d'utilisation (CGU).
L'IRSN organise les accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI, en consultation et, selon le cas, en saisie :

• des travailleurs exposés;
• des médecins du travail et des professionnels de santé;
• des conseillers en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-69 du même code ;
• des agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés.

Enregistrement dans SISERI

L’arrêté du 23 juin 2023 précise les modalités de l’enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle (art. 8 à 9). Pour rappel, celle-ci consiste en la surveillance individuelle et nominative des doses reçues par les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (au sens du I de l'article R. 4451-64 ou de l'article R. 4451-110 du code du travail).
L'employeur crée son compte SISERI et y enregistre toutes les informations administratives indiquées dans les CGU de SISERI, préalablement à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle pour lui-même en tant que travailleur indépendant ou pour ses travailleurs qu'il a désignés comme travailleurs exposés, à l'issue de l'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants. Il renseigne dans SISERI :

• les informations administratives, les données de contact et les données à caractère personnel nécessaires à son identification, à l'identification de l'entreprise, et le cas échéant de l'établissement et de son chef ;
• les données d'identité et de contact du conseiller en radioprotection qu'il a désigné, et dans le cas où il n'est ni salarié de l'établissement, ni de l'entreprise, le numéro SIRET de son organisme de rattachement ;
• les données d'identité et de contact du médecin du travail assurant le suivi individuel renforcé, y compris son numéro de carte de professionnel de santé au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, dit « RPPS » ;
• les informations administratives et les données de contact du ou des organismes accrédités auxquels il a confié la surveillance dosimétrique individuelle ;
• les informations administratives et les données à caractère personnel, y compris le numéro d'enregistrement au registre national d'identification des personnes physiques, dit « NIR », nécessaires à l'identification de chacun des travailleurs exposés.

L'employeur peut renseigner dans SISERI les données d'identité et de contact d'un ou plusieurs correspondants pour effectuer en son nom l'enregistrement des informations administratives indiquées dans les CGU de SISERI et assurer la mise à jour de ces informations. Dans le cas où le correspondant n'est pas salarié de l'établissement, ou à défaut de l'entreprise, de l'employeur, il fournit le numéro SIRET de son organisme de rattachement.
Des obligations RGPD sont aussi associées au système SISERI.
L’article 9 de l’arrêté indique les dispositions spécifiques pour les intervenants en situation d'urgence radiologique.

L’arrêté indique les modalités de transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle. Il indique d’abord les dispositions communes pour tous les organismes accrédités.

L'organisme accrédité, lorsqu'il est missionné pour exercer une activité de surveillance demande à l'employeur de lui indiquer l'identité des travailleurs concernés et, pour chacun d'entre eux, s'il s'agit d'une surveillance radiologique ou d'une surveillance dosimétrique individuelle.
Pour rappel, la surveillance radiologique est la surveillance préventive de tout travailleur pouvant être exposé aux rayonnements ionisants sur un lieu de travail comprenant le dispositif d'alerte et d'optimisation (C. trav., art. R. 4451-33-1) et le dispositif de prévention (C. trav., art. R. 4451-64).
L'organisme accrédité assure la traçabilité de cette information dans le cadre de son accréditation.
Pour chaque travailleur exposé bénéficiant d'une surveillance dosimétrique individuelle, l'organisme accrédité recueille auprès de l'employeur, et strictement dans le cadre de cet usage, le NIR, le nom, et le prénom du travailleur concerné, ainsi que tout autre information mentionnée dans les CGU. Une fois les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle transmis à SISERI, l'organisme accrédité les conserve deux ans, avant de les supprimer. Il veille à supprimer également les données à caractère personnel associées ces résultats.
D’autres dispositions sont spécifiques aux organismes accrédités :

• dosimètres à lecture différée (art. 13) ;
• mesures d'anthroporadiométrie (art. 14) ;
• analyses radiotoxicologiques (art. 15) ;
• pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique (art. 16).

Enfin, le décret du 23 juin 2023 liste les personnes qui sont autorisées à accéder à SISERI. Elles ont l’obligation de respecter les CGU et la confidentialité des données auxquelles ils ont (secret professionnel).
Da façon évidente, le travailleur exposé concerné a accès en consultation à ses informations individuelles enregistrées dans SISERI et aux résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle. Son employeur doit l’informer de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que leur finalité et destination. Il lui communique les coordonnées de SISERI ainsi que les modalités pour avoir accès à ses informations individuelles et aux résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Le médecin du travail, désigné par l'employeur dans SISERI, qui assure le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, a accès en consultation et saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant ce dernier, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Le médecin du travail, qui prescrit des mesures d'anthroporadiométrie ou des analyses radiotoxicologiques pour un travailleur exposé, évalue la dose interne selon les modalités de calcul définies dans l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail, compte tenu des paramètres connus de l'exposition, dès lors que les résultats des mesures de l'activité incorporée donnent des valeurs au moins supérieures aux limites de détection des organismes accrédités. Le médecin du travail enregistre dans SISERI la dose efficace engagée ou la dose équivalente engagée ainsi calculée.
Il peut ouvrir des accès en consultation et en saisie, sous sa responsabilité, pour certains professionnels de santé au travail comme un infirmier, travaillant, sous son autorité, sur le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, ou un médecin du travail d'un autre SPST.
Le conseiller en radioprotection, désigné par l'employeur dans SISERI, a aussi accès à certaines données, de même que les agents de l'inspection du travail.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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